Mise à jour du 14 octobre 2021: Suite à notre signalement, le simulateur disponible sur le site service public a été corrigé, il donne désormais la bonne information. L'infographie n'est pas encore corrigée mais elle devrait l'être rapidement.
Le montant des amendes encourues en cas d'excès de vitesse est une information essentielle quand on sait que chaque année, les radars automatiques et les forces de l'ordre distribuent plus de 12 millions d'avis de contravention pour ce motif.
Les sanctions pour excès de vitesse sont définies par l'article R413-14 du Code de la route qui prévoit deux montant d'amendes forfaitaires, celui 135 euros pour les contraventions de quatrième classe et celui de 68 euros pour les contraventions de troisième classe.
Un montant qui varie donc du simple au double sur la base de deux critères dont un est souvent mal expliqué même sur le site officiel Service Public!
La limitation de vitesse
Le Code de la route prévoit que toute infraction à la vitesse est sanctionnée par une amende de 135 euros. Toutefois, ce montant est abaissé à 68 euros lorsque le dépassement de la vitesse autorisée est inférieur à 20 km/h ET que la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h.
Ce dernier point est souvent mal compris ou mal interprété, ce n'est pas le lieu de l'infraction qui compte mais bien la limitation de vitesse.
Que vous soyez en ville, sur l'autoroute, en rase campagne, dans une zone de travaux ou autre, lorsque la limitation de vitesse est de 50 km/h ou moins, l'amende forfaitaire associée à votre excès de vitesse de moins de 20 km/h sera toujours de 135 euros minoré à 90.
Pourtant, de nombreuses personnes font encore l'amalgame entre limitation de vitesse de 50 km/h et excès de vitesse en agglomération. Les commentaires sur les radars automatiques concernés que de nombreuses personnes publient sur notre site le confirme (Nantua, Saint-Just, Montreuil, etc). Et ils ne sont pas aidé en cela par un des plus grand site édité par le gouvernement qui fait la même erreur...
Fausse information sur le site Service Public
Le site Service Public qui est le site d'information grand public de l'administration française consacre bien évidemment une page aux limitations de vitesses et aux sanctions en cas d'excès de vitesse.
Et bien, il faut le voir pour le croire, ils véhiculent une fausse information en laissant croire que les amendes à 135 euros ne sont que pour les infractions de moins de 20 km/h qui ont lieu en agglomération!
Extrait de l'infographie du montant des amendes
Mais ce n'est pas tout puisque l'erreur est également visible sur le simulateur "Que risque-t-on en cas d'infraction routière" proposé par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) et dont les informations ont été vérifiées le 19 mai 2021.
Le choix des infractions dans le simulateur
Comme on le voit, le choix est mal présenté. sur la première ligne, "en ville" devrait être remplacé par "lorsque la limitation de vitesse est inférieure ou égale à 50 km/h" et sur la deuxième ligne, "hors agglomération" devrait être remplacé par "lorsque la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h". Il en va de même sur l'infographie.
La page comme le simulateur fournissent pourtant bien des liens vers le texte de référence du Code de la route.
L'erreur a été signalée via la page dédiée à cet effet, nous espérons qu'elle sera vite corrigée.
Publié le 12 octobre 2021