Ils n'ont pas encore distribué le moindre PV, pourtant, deux nouveaux types de radars automatiques ont fait leur apparition sur nos routes depuis plusieurs mois. Le premier contrôle les voies réservées à certaines catégories de véhicules et le second contrôle les émissions sonores des véhicules.
Pour favoriser l'acceptabilité publique et l'effet pédagogique de la présence de ces nouveaux radars, le gouvernement a fait le choix de les signaler en amont par des panneaux.
Ne vous attendez pas à une révolution, les services de l'État ont choisi la simplicité en reprenant simplement les panneaux utilisés pour signaler les radars auxquels sont adjoints de nouveaux panonceaux dénommés en langage administratif M9k1, M9k2 et M9l.
Les nouveaux panonceaux
Mais comme souvent en matière de droit, le loup se cache dans les détails. Explications.
Un nouvel arrêté
Un nouvel arrêté pris le 15 mars 2024 apporte quelques modifications à la signalisation routière comme par exemple l'extension aux trottinettes électriques de la signalisation destinée aux cyclistes.
Mais il contient également tout un article modifiant les règles de signalement des dispositifs de sécurité routière.
Il confirme qu'il existe toujours 7 panneaux différents qui peuvent être installés pour annoncer une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle même si seulement 4 sont réellement utilisés. Mais, première modification, la nouvelle rédaction de l'alinéa fait disparaître la mention "contrôle automatisé". Et l'on va vite mieux comprendre pourquoi...
La nouvelle utilisation des panneaux SR
Jusqu'à présent, dans l'article 5-12 de l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, un dispositif de contrôle signifiait un radar automatique.
Mais ce n'est plus le cas aujourd'hui puisqu'il existe plusieurs distinctions.
Les panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2, SR3c3 et SR3e ne peuvent être utilisés que pour annoncer une zone où est installée un radar automatique contrôlant la vitesse.
Le panneau SR3b
Par contre, le panneau SR3d peut maintenant être utilisé pour signaler une zone de contrôle au sens large.
Panneau SR3d signalant un radar automatique de vitesse
Lorsqu'il est utilisé seul ou complété par un panonceau indiquant un nombre de kilomètres, cela annonce une zone où la vitesse est contrôlée par un dispositif de contrôle automatisé.
Panneau SR3d signalant un itinéraire sécurisé
Lorsqu'il est complété par le panonceau M9l, le panneau SR3d annonce une zone où le niveau d'émissions sonores des véhicules est contrôlé par un dispositif de contrôle automatique qui peut être fixe ou mobile.
Panneau signalant un radar sonore
Enfin, lorsqu'il est complété par le panonceau M9k1 ou M9k2, le panneau SR3d annonce une zone de contrôle de l'usage d'une ou de plusieurs voies réservées à la circulation de certains véhicules, soit par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé, soit par un ou plusieurs dispositifs permettant de constater le nombre de personnes présentes à bord des véhicules.
Panneau signalant un radar voie réservée
On peut donc déduire de cette dernière phrase que certaines voies réservées pourront être surveillées par des radars automatiques vérifiant que le véhicule à le droit d'y circuler. Cela pourrait concerner les voies réservées aux bus par exemple. L'inconvénient du contrôle automatisé c'est qu'il faut des radars homologués pour cela. Si cela ne devrait pas poser de problème pour les radars sonores qui sont en cours d'homologation, cela pourrait être plus compliqué pour les radars de covoiturage.
Le gouvernement a donc fait le choix de la simplification en éliminant le contrôle automatique sur ce type de voie. Techniquement, les radars pourront lire la plaque d'immatriculation du véhicule, regarder le nombre de passagers dans l'habitacle grâce à la technologie infrarouge et, en cas d'infraction, envoyer l'image à un poste de contrôle. Un agent de police municipale sera chargé de vérifier que les personnes flashées étaient bien seules dans leur véhicule au moment de l'infraction et d'établir le PV électronique.
Publié le 26 mars 2024