[EXCLUSIF] Privatisation des radars, la première entreprise est connue!

Les voitures embarquant les radars mobiles nouvelle génération qui flashent en roulant vont désormais être conduites par des civils employés par une société privée. Des tests menés en Normandie depuis le mois de février ont confirmé la faisabilité technique du nouveau dispositif radar entièrement automatisé.

Cette externalisation des contrôles radars va bientôt débuter en Normandie et concernera les 26 véhicules déjà attribués aux départements de la région à savoir le Calvados (4), l'Eure (6), la Manche (4), l'Orne (2) et la Seine-Maritime (9).

Le marché public pour les prestations de conduite de véhicules radars en région Normandie a été attribué il y a quelques semaines et les premiers véhicules confiés à des chauffeurs privés devraient faire leur premier tour de roue dans les prochains jours.

Nous pouvons désormais vous révélez en exclusivité le nom de l'entreprise retenue.

Challancin Accueil et Services

Alors que 20 entreprises ont répondu à l'appel d'offre, le marché public a été attribué à la société Challancin Accueil et Services dont le siège social est situé à Montreuil (93) mais qui va confier cette tâche à sa nouvelle filiale Mobiom.

Cette entreprise est structurée autour de 3 activités: la propreté, l'accueil et le multi-service et la sécurité. Pour cette dernière activité, elle propose de la surveillance en milieu industriel, des agents cynophiles, de la télésurveillance, etc. Jusqu'à ce jour, elle n'était impliquée dans aucuns des marchés publics associés aux radars automatiques.

Un marché à 10 M€

Le montant total du marché est de 10 247 080 € H.T. pour quatre ans soit un peu plus que le montant estimé par l'administration qui était de 8 M€. Malheureusement, comme l'attribution du marché a été effectuée sous la forme d'une procédure restreinte, il n'est pas possible de consulter les documents techniques présentant le modèle de rémunération ou les tâches à accomplir.

Si l'on en croit les informations obtenues par Caradisiac,la rémunération se fera principalement en fonction du nombre de kilomètres parcourus avec le radar en fonctionnement. Le tarif variera en fonction des distances parcourues, mais aussi des jours, en semaine, le samedi ou le dimanche ou encore des heures,  en journée, entre 6h et 21h, ou la nuit, de 21h à 6h et aussi en fonction des types de routes empruntées.

Pour ses missions, chaque mois, elle aura une feuille de route à respecter avec des parcours apparemment bien précis à réaliser, et avec "un nombre de passages déterminé sur des tracés et des plages horaires imposés". Ce programme sera majoritairement constitué de "parcours récurrents" (80%), et pour les 20 % restants, de "parcours ciblés" mis en place au moment "de grands événements ponctuels (tels que manifestations culturelles et sportives, festivals, grands départs en vacances)".

Un marché illégal ?

Comme nous l'avons indiqué il y a quelques jours, ce marché public est peut-être illégal. En effet, selon les informations distillées depuis des mois par la Sécurité Routière, ce marché pourrait être considéré comme un prêt de main d'oeuvre illicite.

Malheureusement, sans avoir accès au contenu précis du cahier des charges définitif relatifs aux contrats, il est impossible d'affirmer que c'est bien le cas. En effet, de l'aveu même du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière dans une note envoyée au Ministère de l'Intérieur, le marché public a été rédigé "de manière rigoureuse afin de se prémunir de cette requalification" en prêt illicite de main d’œuvre...

Des contrôles illégaux ?

La légalité du marché public n'est pas le seul problème posé par cette externalisation de la conduite des voiture radars. En effet, pour que la voiture puisse être conduite par un chauffeur civil, le fonctionnement du radar intégré dans le véhicule a été rendu entièrement autonome.

4 caméras ont été rajoutées au système pour lire les panneaux de limitation de vitesse

Pour cela, des améliorations techniques et logicielles ont été apportées au système radar notamment une fonctionnalité permettant de connaitre en temps réel la limitation de vitesse à la position GPS où se trouve le véhicule. Mais si ce nouveau système a bien été homologué par le Laboratoire National de Métrologie et d'Essais, cette homologation ne valide pas le bon fonctionnement du système radar dans son ensemble. En effet, l'homologation du LNE ne porte que sur le cinémomètre de type GATSO MILLIA et pas du tout sur le logiciel de gestion du radar.

D'ailleurs le certificat précise bien qu'il "ne couvre pas les fonctions automatisées de détermination de la vitesse limite autorisée (VLA)" ni celles "d’activation ou désactivation des mesures"! En clair, la totale automatisation du système radar n'est à ce jour validée par aucun organisme...

Les autres régions

La région Normandie est pour le moment la seule où vont rouler les voitures radars conduites par des employés d'une société privée. Mais cela ne devrait pas durer, la Sécurité Routière a prévu d'attribuer d'autres marchés publics pour cette prestation dans chacune des douze autres régions.

A ce jour, ces nouveaux appels d'offres n'ont pas encore été publiés mais l'objectif est que toutes les voitures radars soient confiées au privé d'ici fin 2018.