Le permis de conduire est un bien précieux pour l'activité professionnelle comme pour la vie privée. Pour éviter de le perdre suite à une succession d'infractions au code de la route, beaucoup n'hésitent pas à désigner de faux conducteurs pour éviter de perdre des points.
Si les petits arrangements ont encore de beaux jours devant eux, ceux qui achètent leurs points sur les réseaux sociaux finissent de plus en plus souvent au tribunal.
Désigner un autre conducteur
Depuis l'arrivée des radars automatiques, le conducteur au moment d'une infraction routière n'est plus intercepté. L'avis de contravention ne lui est ainsi pas adressé directement, il est établi au nom du propriétaire du véhicule. Si celui-ci n'était pas au volant, il peut désigner le véritable conducteur.
Désigner un autre conducteur est une pratique très courante puisque l'on estime qu'aujourd'hui, au moins un tiers des avis de contravention font l'objet d'une désignation. Un taux qui a fortement augmenté depuis la mise en place de l'infraction de non désignation pour les véhicules de société.
Si la grande majorité de ces démarches sont légitimes, il y en a tout de même beaucoup qui sont de petits arrangements.
Jusqu'à peu de temps encore, l'essentiel des radars automatiques ne prenaient en photo que l'arrière des véhicules. Devant l'impossibilité d'identifier le conducteur, de nombreuses personnes n'hésitaient pas à désigner un proche, si possible qui ne conduit pas ou peu comme un parent ou un grand-parent, dans le but d'éviter de perdre des points de permis.
La fausse désignation est un délit
Désigner une autre personne pour endosser la responsabilité de ses infractions routières est un délit.
En cas de fausse désignation, les peines vont jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende sans compter de possibles peines complémentaires comme des heures de travail d'intérêt général, une suspension de permis, etc.
Les petits arrangements en famille restent difficilement repérables et ne sont donc que très rarement sanctionnés. Il en va de même pour les particuliers qui proposent de perdre quelques points de leur permis contre rémunération.
Par contre, depuis quelques années, le centre des radars de Rennes surveille de très près les désignations calomnieuses qui font suite à des usurpations d'identités.
Arnaque en bande organisée
Désigner un autre conducteur est une pratique très simple puisqu'il suffit d'une copie de permis conduire et des nom et adresse de son titulaire.
Sur les réseaux sociaux, et notamment Snapchat, des annonces promettant d'éviter la perte de point se trouvent assez facilement contre une rémunération d'une cinquantaine d'euros.
Depuis quelques mois, la pratique se retrouve également sur des sites internet. Alors qu'ils sont censés offrir un service comme celui d'EasyRad qui propose depuis 2016 de contester légalement son infraction en utilisant une faille juridique, ceux-ci ne sont en fait que des arnaques. Au lieu de contester l'infraction, ils désignent tout simplement un autre conducteur.
Ces méthodes fonctionnent tellement bien que des dizaines de personnes dont les permis ont été usurpés se retrouvent à être désignées plusieurs milliers de fois pour des infractions aux quatre coins de la France.
Et attention si vous perdez ou si vous vous faites voler votre permis de conduire, il se peut que comme ce Drômois vous receviez des centaines de PV en quelques semaines dont vous aurez, en plus, du mal à vous dépêtrer!
De lourdes amendes pour les conducteurs
Évidemment, ces désignations frauduleuses ne passent pas inaperçues au centre de Rennes et ceux qui les ont effectuées se retrouvent de plus en plus souvent au tribunal.
Dans les affaires qui sont sorties dans la presse, on peut noter qu'en 2019, plusieurs personnes jugées à Lille ont écopé d'amendes allant de 150 à 400 euros accompagnées de suspension de permis.
Depuis, le montant des amendes a grimpé. Au mois de juin 2021, deux conductrices ont été condamnées à Montpellier, la première a écopé de 3 000 euros d'amende et la seconde devra débourser 2 400 euros.
La semaine dernière, ce sont huit personnes qui ont été présentés au tribunal de Besançon. Une automobiliste qui avait effectuée 6 fausses désignation a été condamnée à 2 600 euros d'amendes. Pour une autre ce fut une amende de 1 200 euros pour 3 désignations frauduleuses.
Et quand ce n'est pas le tribunal qui vous attends, vous pouvez également être condamné par ordonnance pénale comme l'a révélé EasyRad.
Pour avoir effectué une désignation frauduleuse en utilisant les coordonnées d'une personne désignée de manière malhonnête dans de nombreux autre dossier, cet automobiliste a été condamné à une amende de 450 euros.
Publié le 03 février 2022