Depuis le 1er janvier 2024, les petits excès de vitesse n'entraînent plus de perte de points sur le permis de conduire. Cela concerne tous les types d'excès de vitesse, quelle que soit la limitation de vitesse et quel que soit le lieu de l'infraction.

Mais il y a tout de même une limite à ne pas dépasser. Ce sont seulement les infractions avec un dépassement de moins de 5 km/h de la vitesse limite autorisée qui sont concernés.

De plus, même s'ils n'entraînent plus de retrait de point, tous les excès de vitesse restent soumis à contravention et à l'amende associée.

Les excès de vitesse sans retrait de points

Jusqu'à présent, tous les excès de vitesse entraînaient un retrait de point. Ce n'est plus le cas depuis le 1er janvier 2024 puisque les plus minimes en sont exemptés.

Mais attention à bien lire le nouvel article du code de la route. Ne sont concernés que les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Ce ne sont donc que les excès de vitesse avec une vitesse retenue de +1, +2, +3 et +4 km/h par rapport à la limitation de vitesse qui n'entraînent plus de retrait de points.

Cette tolérance s'applique sur la vitesse retenue après application de la marge d'erreur du radar qui est de 5 km/h ou de 5% de la vitesse au-delà de 100 km/h (avec arrondi au km/h supérieur).

Les radars à poste fixe

Voici les vitesses à ne pas dépasser pour ne pas perdre de point pour tous les types de radars (fixes, mobiles, jumelles), à l'exception des voitures qui flashent en roulant.

  PV
à partir de
PV sans perte de points
jusqu'à
Limitation de vitesse vitesse mesurée vitesse mesurée vitesse retenue
50 km/h 56 km/h 59 km/h 54 km/h
70 km/h 76 km/h 79 km/h 74 km/h
80 km/h 86 km/h 89 km/h 84 km/h
90 km/h 96 km/h 99 km/h 94 km/h
110 km/h 117 km/h 121 km/h 114 km/h
130 km/h 138 km/h 142 km/h 134 km/h

En agglomération, vous pouvez désormais être flashé à 59 km/h et ne devoir que l'amende 135 euros mais sans perte de point. Sur les routes à 90 km/h, il est possible de rouler jusqu'à une vitesse mesurée par le radar de 99 km/h pour ne devoir que l'amende de 68 euros mais ne pas subir de perte de point.

Sur l'autoroute, les écarts sont encore plus importants puisqu'il n'y a plus de perte de point jusqu'à 142 km/h.

Les radars en mouvement

Pour les voitures radars qui flashent en roulant, c'est-à-dire les radars de type Gatso Millia, la marge d'erreur du radar est plus importante. Elle est de 10 km/h ou de 10% de la vitesse au-delà de 100 km/h.

  PV
à partir de
PV sans perte de points
jusqu'à
Limitation de vitesse vitesse mesurée vitesse mesurée vitesse retenue
50 km/h 61 km/h 64 km/h 54 km/h
70 km/h 81 km/h 84 km/h 74 km/h
80 km/h 91 km/h 94 km/h 84 km/h
90 km/h 102 km/h 105 km/h 94 km/h
110 km/h 124 km/h 127 km/h 114 km/h
130 km/h 146 km/h 149 km/h 134 km/h

Si vous êtes surpris par un radar en mouvement sur l'autoroute à une vitesse mesurée de 149 km/h au lieu des 130 réglementaires, vous ne perdrez pas de point mais vous devrez vous acquitter d'une amende de 68 euros.

Sur une route sans séparateur central limitée à 80 km/h, la même amende s'applique et la perte de points commence à une vitesse mesurée supérieure à 94 km/h.

Publié le 05 janvier 2024

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