Voici une histoire qui nous plonge dans les tréfonds de l'opaque système des radars automatisés. Il était une fois un avis de contravention annulé avant même d'avoir été édité!
Un courrier d'annulation
L'histoire commence la semaine dernière quand dans le courrier je trouve une jolie lettre à l'entête de la République Française, ce qui n'est jamais très bon signe...
Surprise, pour une fois c'est une bonne nouvelle! L'officier du ministère public du centre des radars de Rennes est heureux de m'informer que mon avis de contravention 3738194068 est annulé suite au courrier que je lui ai fait parvenir.
Le courrier type de classement sans suite
Bizarre, je n'ai jamais reçu l'avis de contravention mentionné, mais le courrier est bien à mon nom et mentionne la bonne immatriculation...
Comme d'habitude, cette lettre type ne mentionne pas la raison de l'annulation, j'imagine donc une annulation de masse pour cause de mauvaise signalisation par exemple. En tout cas, je n'ai aucune idée d'où j'ai bien pu être pris en excès de vitesse.
L'avis de contravention
Le lendemain, nouveau courrier, cette fois c'est un avis de contravention! Le numéro correspond, c'est bien celui qui a été annulé.
L'avis de contravention
Je m'empresse tout de même de vérifier mon dossier d'infraction sur le site de l'ANTAI pour vérifier l'annulation.
Le dossier d'infraction
Cela se confirme, je ne suis plus poursuivi pour l'infraction (dossier 3738194068). Contrairement à ce qui est indiqué sur la lettre d'annulation, mon dossier confirme que je n'ai jamais fait de courrier pour cette infraction.
Je suis confiant, mais j'ai encore un petit doute, je me rends donc avec mon numéro de télépaiement sur le site de paiement des amendes.
Pas de surprise, impossible de payer l'amende. Par contre le message d'erreur laisse dubitatif...
Le site de paiement des amendes
Je cogite toujours sur le pourquoi du comment car je connais bien le lieu de l'infraction et tout correspond, le PK/PR, le sens de circulation, la limitation de vitesse, etc.
Du coup, en revérifiant, je m'aperçois que l'avis de contravention est daté du 1er septembre 2021 alors que son courrier d'annulation est lui daté du 31 août 2021.
Le courrier mentionne et annule un avis de contravention qui n'existait même pas encore quand il a été imprimé...
Les informations à retenir de cette histoire
Première indication, le système des radars automatiques rend parano. Le courrier d'annulation ne m'a pas suffit, j'ai vérifié de 2 autres façons pour confirmer que la contravention était réellement annulée!
On remarque ensuite que le système n'est fait que de messages types. La lettre d'annulation qui est expédiée est la même depuis des années et elle reprend toujours le même texte que l'annulation soit la suite d'une contestation ou d'une annulation directe par les services de Rennes.
Et que dire du message sur le site de paiement des amendes! Si j'avais reçu l'avis de contravention en premier et que je m'étais empressé de la payer, je n'aurais pas compris pourquoi le site m'indiquait que je ne pouvais pas payer et que j'allais recevoir une amende majorée!
Mais le principal enseignement à tirer c'est que la date de l'avis de contravention n'est pas vraiment la date de l'avis de contravention.
Lorsque vous êtes pris en infraction, le radar automatique génère MIF, un Message d'InFraction, c'est un fichier numérique qui est envoyé à Rennes.
Dans ce MIF, il y a les informations sur l'infraction et surtout les clichés pris par le radar. Ces clichés sont analysés au Centre National de Traitement par une machine ou par un opérateur privé pour en tirer le numéro d'immatriculation du véhicule et relier le tout au système d'immatriculation des véhicules (SIV). Avant de pouvoir établir l'avis de contravention, l'infraction doit être constatée et toutes ces informations validées par un officier de police judiciaire (OPJ) du Centre automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR). Ensuite l'avis est édité et expédié par courrier au titulaire de la carte grise.
Pour que notre infraction ai pu être annulée avant la date mentionnée sur l'avis de contravention, c'est que le numéro de l'avis doit être généré avant la constatation de l'infraction par l'OPJ où alors que cette date ne correspond pas comme on pourrait le croire à la date de constatation de l'infraction mais à la date de l'édition de l'avis.
Même si on ne sait plus trop à quoi correspond cette date, c'est bien celle mentionnée sur l'avis de contravention qui sert de base juridique pour les délais de paiement des amendes, de contestation, de majoration, etc.
Publié le 21 septembre 2021