Cela fait désormais 15 jours que la France est confinée afin de lutter contre la propagation du coronavirus COVID-19. Les déplacements de la population sont limités au strict nécessaire et pour chaque sortie, il faut avoir en poche une attestation de sortie dérogatoire dûment remplie.
Le fait de contrevenir aux mesures de confinement est soumis à des contraventions dont le montant varie en fonction de leur répétition.
Confinement: 26 000 PV par jour
Selon les chiffres fournis régulièrement par le ministère de l'Intérieur, on constate qu'en moyenne, ce sont 26 000 amendes pour non respect des règles de confinement qui sont distribuées chaque jour. Et plus les jours passent et plus cette moyenne tend à augmenter...
Les motifs de verbalisations sont variables, ils peuvent correspondre à l'absence d'une attestation, à des déplacements qui ne rentrent pas dans le cadre de ceux autorisés, à des commerces restés ouverts alors qu'ils ne font pas partie des services essentiels, etc.
Le montant des amendes encourues est de 135 euros pour la première infraction. Il passe à 200 euros pour les deuxièmes et troisièmes infractions. A partir de quatre infractions, il s'agit d'un délit et les contrevenants sont jugés au tribunal en comparution immédiate en risquant notamment une amende jusqu'à 3 750 euros voir un retrait de permis.
Un calcul brut (26 000* 135 €) indique que les contraventions au confinement rapportent 3,5 millions d'euros par jour.
Ce chiffre est bien sûr à affiner car il faut tenir compte du taux de paiement des amendes qui comme pour les amendes routières sera très loin des 100%. Il faut aussi inclure les amendes majorées, les amendes pour récidives dont le montant est plus élevé. Et il ne faut pas oublier toutes celles qui seront annulées après avoir été contestées et, elles risquent d'être nombreuses tant les motifs de verbalisations sont parfois étranges.
Au final, le montant journalier des recettes devrait plutôt être compris entre 2,5 et 3 M€.
Radars: 39 000 PV par jour
Selon les chiffres enregistrés au cours de l'année 2018, derniers chiffres officiels disponibles, l'ensemble des radars automatiques (fixes, mobile, feu rouge, etc) distribuent en moyenne 39 000 PV par jour. C'est donc beaucoup plus que le nombre d'infractions au confinement verbalisées chaque jour, pourtant, les recettes sont à peu près équivalentes.
En effet, le montant des amendes radars varie en fonction du type d'infraction en étant généralement compris entre 45 euros et 135 euros. C'est donc beaucoup moins que les amendes pour non respect du confinement. D'ailleurs, il est à noter que contrairement aux amendes des radars automatiques et ou autres amendes routières, pour le confinement, il n'y a pas la possibilité de s'acquitter rapidement d'une amende minorée moins chère.
Pour les radars, nous disposons des chiffres précis sur le montant des recettes encaissées, il est donc très facile de savoir combien les radars rapportent chaque jour.
En 2018, chaque amende radar a rapporté en moyenne 61,3 euros. Le montant journalier des recettes s'établit donc à 2,4 M€.
Infractions routières: 93 000 PV par jour
Même si les amendes pour non respect du confinement rapportent autant que les radars, elles seront loin de rapporter autant que toutes les amendes pour infractions routières qui sont établies chaque année.
En plus des infractions constatées par les radars automatiques, il faut ajouter tous les PV électronique distribués par les forces de l'ordre mais également tous les forfaits post stationnement dans les villes où le stationnement est payant.
D'après les chiffres officiels de l'ANTAI, on arrive à une moyenne de 93 000 amendes par jour! Dont 39 000 pour les radars automatiques, 33 000 pour les PVe auxquels il faut ajouter quelques 21 000 FPS.
Les recettes s'établissant ainsi à 5 M€ par jour pour les radars et les PVe et à environ 400 000 euros par jour pour les FPS.
Publié le 31 mars 2020