Depuis plusieurs mois, les feux que l'on surnomment "comportementaux" ou "intelligents" qui changent de couleur en fonction de la vitesse des véhicules en approche font parler d'eux.
Déjà installés dans de nombreuses communes, ils étaient jusqu'à présent pourtant totalement illégaux. Le ministère de l'Intérieur demandait en septembre dernier qu'ils soient désactivés jusqu'à ce que les modalités de leur réglementation soient définies.
C'est désormais chose faite et ces dispositifs vont pouvoir se multiplier aux quatre coins du pays puisque selon la Sécurité routière, ils présentent un grand intérêt pour la modération de la vitesse des véhicules en traversée d'agglomération et de ce fait intéressent de nombreuses collectivités.
Feux récompenses
Il existe deux systèmes différents de feux asservis à la vitesse mais un seul vient d'être légalisé.
Le feu sanction qui passe au rouge lorsque les véhicules en approche roulent trop vite soulève des questions de règles de droit. Comme ils sont toujours illégaux, tous les systèmes installés actuellement doivent être désactivés ou démontés.
Exemple d'un feu sanction illégal
Le système qui est désormais autorisé est celui du « feu récompense ».
Le principe c'est un feu de circulation qui est toujours au rouge et qui passe au vert uniquement lorsque les usagers en approche respectent la limitation de vitesse. Le passage au vert se fait dans un délai calculé pour permettre aux véhicules respectant la vitesse maximale autorisée de passer sans avoir à s'arrêter au contraire de ceux ne respectant pas la limitation qui se verront imposer l'arrêt au feu rouge.
Règles d'implantation
Les règles concernant le fonctionnement des feux récompenses sont définies dans l'Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière qui les considèrent comme des signaux tricolores de contrôle de flot destinés à réguler la vitesse des véhicules en approche.
Ces dispositifs ne peuvent être installés que dans les agglomérations et avec quelques restrictions.
Ils doivent obligatoirement être implantés en section courante, en dehors des passages pour piétons, des intersections et à l'écart du panneau d'entrée d'agglomération.
Ils seront donc installés en plein milieu de la route là où l'on rencontre habituellement plutôt des ralentisseurs!
Le fonctionnement
Le feu récompense doit fonctionner selon le principe suivant:
- En l'absence de véhicule le feu est rouge au repos;
- Le passage au vert est asservi à la détection des véhicules en approche (détection de présence ou mesure de vitesse);
- Les couleurs se déroulent alors cycliquement dans l'ordre suivant : vert - jaune fixe - rouge;
- Lorsque plus aucun véhicule n'est détecté, le feu repasse au repos au rouge.
La durée minimale du feu vert est de six secondes et la durée du feu orange est de 3 secondes.
Il n'y a pas d'autres réglementations imposées pour le moment.
Ces feux récompenses peuvent donc être installés dans des zones limitées à 30 comme à 50 km/h.
Le temps d'attente au feu rouge pour les véhicules ne respectant pas la limitation de vitesse n'a pas de durée légale mais elle devrait généralement être comprise entre 1 et 10 secondes.
La distance de détection des véhicules est également laissé au libre choix du gestionnaire de voirie, elle est généralement située à une cinquantaine de mètres en amont du feu.
Comme la signalisation de la présence d'un feu récompense n'est pas obligatoire et il n'a pas été créé de panneau officiel pour les signaler. Les gestionnaires de voirie pourront donc ne mettre aucun panneau, installer un panneau "maison" ou encore un simple panneau de danger d'annonce de feux tricolores (A17).
Exemple d'un panneau "maison" signalant un feu récompense
Les sanctions
Le feu récompense est considéré comme un feu tricolore classique, les sanctions sont donc identiques.
Le non respect de l'arrêt imposé par le feu rouge est sanctionné par une amende forfaitaire de 135 euros et le retrait de quatre points.
Le passage au feu orange est une infraction qui est sanctionnée d'une amende de 35 euros, sauf dans le cas où le véhicule ne peut plus s'arrêter pour des raisons de sécurité. Cette infraction n'entraîne pas de retrait de points.
Publié le 16 avril 2021