1 amende radar sur 5 finance le désendettement de l'Etat

Les recettes générées par les radars automatiques financent de moins en moins la lutte contre l'insécurité routière. Au cours de l'année dernière, elles ont été utilisées deux fois plus pour pour financer le désendettement de l'Etat.

20,9% des recettes servent au désendettement

Chaque année depuis 2017, le gouvernement publie un rapport présentant les différentes utilisations du produit des amendes issues du contrôle automatisé et des autres amendes routières.

Le rapport très détaillé précise qu'au cours de l'année 2018, les radars automatiques ont rapporté 864,35 millions d'euros qui se répartissent en 682,7 M€ pour les amendes forfaitaires et 181,7M€ pour les amendes majorées.

Sur ce total, ce sont 180,4 M€ qui contribuent au désendettement de l'Etat soit 20,9%. En moyenne, c'est donc une amende issue du contrôle automatisé sur cinq qui est utilisée pour cela.

Répartition du produit des amendes radars en 2018

Cela constitue une hausse spectaculaire par rapport aux années précédentes lors desquelles, même si le montant global des amendes était plus important, la part utilisée pour le désendettement restait inférieure à 9% et représentait une somme bien inférieure à 100 M€.

En 2016, les amendes radars ont rapporté 920 M€ et seulement 75 M€, soit 8,2%,  étaient consacrés au désendettement.

En 2017, les amendes radars ont rapporté 1,013 milliard d'euros et seulement 88,7 M€, soit 8,8%, étaient consacrés au désendettement.

La part des collectivités en baisse

La répartition du produit des amendes radars suit des règles précises qui peuvent être modifiée chaque année par la Loi de finances. C'est exactement ce qui c'est passé l'année dernière et c'est ce qui explique pourquoi les amendes radars financent encore plus le désendettement de l'Etat au détriment de la mission de lutte contre l'insécurité routière.

En effet, avant 2018, les radars participaient au désendettement uniquement sur la part des amendes majorées. Mais cette règle a désormais changé puisque désormais chaque année, une partie des recettes des amendes forfaitaires est également prélevée pour financer le désendettement.

En 2018, le montant de cette part était fixé à 95 M€ mais il est prévu qu'elle passe à 99 M€ en 2020.

Ce montant est prélevé sur les recettes qui revenaient auparavant aux collectivités territoriales et plus précisément aux communes. Pour le gouvernement, la raison est simple, il s'agit de compenser la perte de recettes liées à la dépénalisation du stationnement payant avec l'arrivée des forfaits de post-stationnement.

La manne financière des amendes de stationnement payant était auparavant encaissée par l'Etat qui en ponctionnait une partie pour le désendettement avant de redistribuer le solde aux communes. Comme désormais le montant des FPS est encaissé directement par les communes, le gouvernement a choisi de prélever le manque à gagner directement dans la caisse des amendes issues des radars automatiques...