Contravention
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Un radar routier n'est pas assez précis pour calculer la vitesse réelle d'un véhicule. Lors de chaque contrôle, il détermine une "vitesse mesurée" qui peut différer de la vitesse réelle selon une certaine marge d'erreur prévue par l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier.
Cette marge de tolérance appliquée pour compenser l'erreur du radar est identique pour tous les types de radars utilisés en France à l'exception des voitures radars qui flashent en roulant.
Pour tous les modèles de radars utilisés en poste fixe, la tolérance est identique que le radar soit installé dans une cabine en bord de route (MESTA 210C, MESTA FUSION, MESTA 5000 SMART, PARIFEX FALCO, PARIFEX LYNX, VITRONIC POLISCAN), embarqué dans un véhicule ou posé sur un trépied (MESTA 210C) mais également dans les mains d'un policier ou d'un gendarme (ULTRALYTE, PROLASER 4, TruSpeed SE).
Lorsque la vitesse mesurée est en-dessous de 100 km/h, la tolérance est de 5 km/h.
Par exemple, si vous êtes controlé avec une vitesse mesurée de 88 km/h, la vitesse retenue sera de 83 km/h puisque l'on déduit 5 km/h.
Lorsque la vitesse mesurée est au-dessus de 100 km/h, la tolérance est de 5%.
Par exemple, si vous êtes controlé avec une vitesse mesurée de 157 km/h, la vitesse retenue sera de 149 km/h puisqu'il faut déduire 5% de 157 km/h soit 8 km/h.
PV à partir de | |||
Vitesse limite | Tolérance | Vitesse mesurée | Vitesse retenue |
---|---|---|---|
30 km/h | 5 km/h | 36 km/h | 31 km/h |
50 km/h | 5 km/h | 56 km/h | 51 km/h |
70 km/h | 5 km/h | 76 km/h | 71 km/h |
80 km/h | 5 km/h | 86 km/h | 81 km/h |
90 km/h | 5 km/h | 96 km/h | 91 km/h |
110 km/h | 6 km/h | 117 km/h | 111 km/h |
130 km/h | 7 km/h | 138 km/h | 131 km/h |
La tolérance est identique pour tous les radars de type GATSO MILLIA utilisés dans les voitures radars que le contrôle radar soit réalisé alors que le véhicule est stationné en bord de route ou qu'il soit effectué alors que le véhicule est en mouvement dans la circulation.
e plus, la même marge de tolérance est appliquée lorsque la voiture est conduite par un chauffeur d'une société privée ou qu'elle est conduite par un représentant des forces de l'ordre.
Lorsque la vitesse mesurée est en-dessous de 100 km/h, la tolérance est de 10 km/h.
Par exemple, si vous êtes controlé avec une vitesse mesurée de 88 km/h, la vitesse retenue sera de 78 km/h puisque l'on déduit 10 km/h.
Lorsque la vitesse mesurée est au-dessus de 100 km/h, la tolérance est de 10%.
Par exemple, si vous êtes controlé avec une vitesse mesurée de 157 km/h, la vitesse retenue sera de 141 km/h puisqu'il faut déduire 10% de 157 km/h soit 16 km/h.
Il faut savoir également que pour fonctionner, le radar mobile mobile de type GATSO MILLIA nécessite un différentiel de vitesse de 20 km/h entre la voiture radar et les voitures dont elle contrôle la vitesse. En-dessous de ce seuil, le radar n'enregistre pas les excès de vitesse.
Si ce différentiel est toujours présent lorsque la voiture contrôle les véhicules arrivant en contresens, ce n'est pas toujours le cas pour les véhicules qui la double. Donc, sur une autoroute, pour pouvoir verbaliser un excès de vitesse dès 131 km/h, le véhicule radar ne doit pas rouler à plus de 126 km/h.
PV à partir de | |||
Vitesse limite | Tolérance | Vitesse mesurée | Vitesse retenue |
---|---|---|---|
50 km/h | 10 km/h | 61 km/h | 51 km/h |
70 km/h | 10 km/h | 81 km/h | 71 km/h |
80 km/h | 10 km/h | 91 km/h | 81 km/h |
90 km/h | 11 km/h | 102 km/h | 91 km/h |
110 km/h | 13 km/h | 124 km/h | 111 km/h |
130 km/h | 15 km/h | 146 km/h | 131 km/h |
La tolérance appliquée lors d'un excès de vitesse relevée par un radar automatique est indiquée sur l'avis de contravention dans la partie "Description de l'infraction".
Dans la partie supérieure est indiquée la vitesse mesurée par le radar sous la forme d'une phrase qui précise également si c'est un radar à poste fixe ("Votre véhicule a été contrôlé par un radar") ou un radar en mouvement ("Votre véhicule a été contrôlé par un radar en mouvement").
Pour un radar fixe, à la vitesse mesurée de 85 km/h est appliquée une tolérance de 5 km/h soit une vitesse retenue de 80 km/h.
Pour un radar en mouvement, à la vitesse mesurée de 68 km/h est appliquée une tolérance de 10 km/h soit une vitesse retenue de 58 km/h.
L'utilisation du terme tolérance est un abus de langage puisque l'abattement entre la vitesse mesurée et la vitesse retenue n'est en fait que la compensation de l'erreur maximale possible du radar.
En effet, le radar ne mesure jamais la vitesse exacte du véhicule, la mesure est toujours entachée d'une erreur.
Légalement, pour les radars fixes, l'Arrêté du 4 juin 2009 relatif aux cinémomètres de contrôle routier tolère une erreur maximale de plus ou moins 5 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de plus ou moins 5% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
De même, pour un radar en mouvement, le texte tolère une erreur maximale de plus ou moins 10 km/h, pour les vitesses inférieures à 100 km/h et de plus ou moins 10% de la vitesse, pour les vitesses égales ou supérieures à 100 km/h.
Pour vérifier qu'un radar respecte les erreurs maximales tolérées, une vérification périodique de chaque cinémomètre est effectuée une fois par an.