Centre National de Traitement

Le Centre National de Traitement des infractions routières (CNT) est installé à Rennes dans la zone Atalante-Champeaux (2 allée Ermengarde d'Anjou 35000 RENNES). Il gère le traitement automatisé des infractions routières et est placé sous la responsabilité du ministre de l'intérieur depuis le 20 mai 2009 (Arrêté du 20 mai 2009 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé). Le bâtiment principal du CNT est dénommé SATELLIS III, il existe également un centre de secours dénommé SATELLIS I.


Dans les locaux du CNT se déroule toute la chaine de traitement automatisé des infractions routières que ce soit les infractions enrgistrées par les radars automatiques ou les infractions verbalisées via le PV électronique mais aussi bientôt les Forfait Post Stationnement (FPS).

La constatation des infractions des radars automatiques

En moyenne, chaque jour, 55.000 messages d'infractions relevés par les radars automatiques sont reçus au CNT. Après un examen des images par deux logiciels de reconnaissance de forme qui déterminent automatiquement le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule incriminé, les policiers et gendarmes du CACIR (Centre automatisé de constatation des infractions routières), tous officiers de police judiciaire, ont pour mission de constater l'infraction.

Vérification des plaques d'immatriculation

La procédure d'édition de la contravention passe ensuite par la vaste salle de vidéocodage, où sont vérifiées les plaques minéralogiques des voitures flashées. Chaque numéro est saisi par deux opérateurs, et vérifié par un troisième.

L'avis de contravention

L'avis de contravention est ensuite imprimé automatiquement sur deux machines ultra-rapides, et posté dans la foulée par le bureau de poste installé sur place. L'automobiliste reçois sont PV en moyenne dans les cinq jours après avoir avoir commis l'excès de vitesse.

La contestation

Le CNT reçoit chaque année plus de 3 millions de courrier. Toutes les lettres passent par le service de numérisation et, une fois dématérialisées, elles sont traitées par une annexe du parquet, placée sous l'autorité du procureur de Rennes. Sur tous les courriers, environ 2 millions concernent la déclaration d'un autre conducteur, plus de 300.000 sont de vraies contestations et environ 100.000 concernent des demandes de photos. 400.000 courriers ne peuvent être traités car envoyés au mauvais service, contenants des contestations sur papier libre sans utilisation du formulaire de requête en exonération, etc.

L'Officier du Ministère Public

Le traitement des contestations recevables est effectué par l’officier du ministère public (OMP) dont le service comprend environ 25 personnes. Certaines contraventions sont classées directement sans suite par l'OMP de Rennes par exemple dans le cas d'une infraction insuffisamment caractérisée, d'une irrégularité de procédure : erreur de lecture de plaque ou usurpation, d'une erreur de paramétrage en particulier sur les radars mobiles (par exemple : indication d’une limitation de vitesse erronée) ou encore dans des cas particulier nécessitant une urgence par un conducteur lambda ou les services d'urgences (transport d’un blessé, accouchement, etc.). Lorsque l'amende est classée sans suite, le montant de la consignation est remboursée.


Environ 450 personnes travaillent au CNT, des agents de l'état (notamment les policiers et gendarmes du CACIR et de l'OMP) mais aussi et surtout des salariés des 17 entreprises privées partenaires gérant l'informatique, la maintenance, les expéditions des PV, les opérations de dématérialisation, le centre d'appel téléphonique, etc.

Depuis mai 2009, le CNT est installé dans 11.000 m² de locaux neufs hautement sécurisés, il est dimensionné pour traiter jusqu'à 50 millions de PV par an. En effet, outre l'augmentation constante du nombre de PV émis par les radars automatiques, le CNT traite également toutes les contraventions police et gendarmerie issues du système de procès verbal électronique.

Liste partielles des entreprises privées du CNT

Docapost, filiale de La Poste, en charge de l'éditique, du routage, de l'affranchissement et de la matérialisation-dématérialisation des documents papiers liés aux infractions radar et du vidéocodage. Docapost emploie plus de 200 personnes au CNT.

CapGemini, chargée de la mise en place et du fonctionnement du système informatique, de la télécommunication des radars automatiques. Atos emploie plus de 65 personnes au CNT.

Morpho (ex Sagem Sécurité-Défense), filiale du Groupe Safran, chargé de la fabrication et de la mise en place des radars automatiques fixes, ainsi que d'une partie de leur maintenance. SAGEM emploie plus de 20 personnes au CNT.

SATELEC, en charge du déploiement et de la maintenance matérielle des radars de vitesse et feu rouge.

SETEC ITS, pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage de la maintenance matérielle des radars de vitesse et feu rouge.

Aximum, filiale du groupe Colas, pour les dispositifs feux rouge.

FARECO, pour les radars mobiles nouvelle génération et les radars feu rouge GATSO GTC-GS11

FARECO, pour les radars discriminants FALCO

THE MARKETINGROUP pour le centre d’appels téléphoniques. THE MARKETINGROUP emploie environ 10 personnes au CNT.

STERIA pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage technique et financière de la chaîne de contrôle sanction automatisé

ANAYA pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur l'Infocentre amendes majorées

ATHIC pour la modernisation du parc matériel et logiciel du centre d'encaissement des amendes avec garantie, maintenance et formation associées