3 nouveaux pays reçoivent les amendes françaises

La France vient de se donner les moyens d'envoyer des avis de contravention issus des radars automatiques dans trois nouveaux pays. De nouveaux accords d'échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières viennent d'être mis en place avec les trois pays baltes à savoir la Lituanie, l'Estonie et la Lettonie.

Peu d'infractions

D'après les chiffres fournis par la Sécurité Routière, entre juin 2017 et mai 2018, 76 200 infractions ont été commises sur les routes françaises par des véhicules immatriculés en Lituanie, 12 525 par des véhicules immatriculés en Lettonie et 2 011 par des véhicules immatriculés en Estonie.

Comme on le voit, les véhicules immatriculés dans ces trois nouveaux pays ne sont pas responsables de beaucoup d'infractions dans notre pays qui selon les derniers chiffres disponibles enregistrait 3,8 millions d'infractions imputables à des conducteurs étrangers au cours de l'année 2016 avec notamment trois pays à plus de 450 000 infractions: la Belgique, l'Allemagne et l'Italie.

Des accords réciproques

Désormais, des accords d'échanges d'information permettent à la France de verbaliser les ressortissants de 17 pays européens. Avant les pays baltes, le dernier accord datait du mois de décembre dernier avec le Portugal.

Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413, permettent de poursuivre les ressortissants de ces 17 pays qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français.

Mais ces accords sont réciproques et les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar dans ces pays peuvent également être poursuivis.

Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « la généralisation des échanges transfrontaliers en Europe est une avancée car elle assure l’égalité de traitement entre conducteurs français et étrangers. ».