Bientot aucune amende pour les petits excès de vitesse?

Les radars automatiques flashent essentiellement de petits excès de vitesse puisque 71% des avis de contravention concernent des dépassements compris entre 1 et 10 km/h.

Pour que le système du contrôle automatisé ne soit plus considéré comme une "machine à fric", le sénateur Les Républicains Alain Fouché va déposer une proposition de loi visant à ne plus faire payer d'amende pour les dépassements inférieurs à 10 km/h.

Le texte propose de supprimer uniquement l'amende, l'infraction serait toujours sanctionnée par la perte d'un point sur le permis de conduire. De plus, les excès de vitesse compris entre 10 et 20 km/h, qui continueraient à constituer une contravention pénale et resteraient sanctionnés par une amende et un retrait d'un point du permis de conduire.

Dans son texte, le sénateur note que "le contrôle automatisé est devenu une véritable source de recettes pour l'État", avec en 2014 des recettes de 672 millions d'euros pour les "seules amendes forfaitaires" liées aux radars automatiques. Même s'il souligne que le développement des radars et la tolérance zéro ont démontré leur efficacité en terme de sécurité routière, il relève "une remise en cause par les usagers de ce système de contrôle-sanction automatisé, ressenti comme un moyen mis en place par l'État pour financer les dépenses publiques".

Le texte vise donc à réconcilier les Français avec les radars et leur faire abandonner l'idée que les radars sont des tirelires, mais avant tout "un véritable outil de sécurité routière".

Pour soutenir cette proposition de loi, vous pouvez signer la pétition de l'Association 40 millions d’Automobilistes.

Malgré tout, cette proposition de loi a peu de chance d'aboutir, la proposition inverse, maintenir l'amende mais ne plus supprimer de points pour les petits excès de vitesse a déjà été recalée en 2013.

La dernière modification de la loi en faveur des automobilistes remonte à février 2011avec la loi LOPSSI II qui a assoupli les délais de récupération de point. Mais cet assouplissement a été mis en cause quelques mois plus tard pour expliquer les mauvais chiffres de la sécurité routière en début d'année 2011...