Cette erreur assez fréquente sur les PV peut permettre de les faire annuler!

Le système des radars automatiques est loin d'être aussi fiable que l'on pourrait le penser. Chaque année, des milliers d'automobilistes verbalisés à tort voient leur PV annulé. Cela peut faire suite à une annulation de masse par le centre de Rennes, notamment lorsque la signalisation de la limitation de vitesse est absente ou défectueuse mais cela peut également être le cas après une contestation de l'avis de contravention.

En effet, les PV distribués par les radars automatiques qu'ils soient fixes ou mobiles peuvent comporter des erreurs comme la prise en compte d'une mauvaise limitation de vitesse.

Mais une autre inexactitude assez fréquente peut permettre de faire annuler son PV, c'est l'erreur de PK/PR.

En matière de contraventions au code de la route, les procès-verbaux font foi jusqu’à preuve du contraire. Mais, en contrepartie, ceux-ci doivent être correctement rédigés et ils doivent notamment indiquer le lieu exact de l'infraction.

Cependant, on se rend compte que ce n'est pourtant pas toujours le cas. Et cela aussi bien avec les radars mobiles qu'avec les radars fixes qui mentionnent parfois des PK/PR erronés. Une imprécision qui est contestable devant le tribunal.

Le PK et le PR c'est quoi?

Le PK (Point Kilométrique) comme le PR (Point de Repère) est un système de mesure qui permet de repérer un point sur le linéaire d'une route pour identifier exactement un lieu que ce soit pour l'emplacement d'un accident, d'une zone de travaux, d'un élément routier comme un pont, ou pour situer la position d'un radar. Les deux mesures sont exprimées en kilomètres.

Un point défini sous la forme PK/PR 27+520 correspond à un lieu situé 520 mètres après le point kilométrique 27.000.

Borne marquant l'emplacement d'un point kilométrique

Des PV annulés pour erreur de PK/PR

Il y a quelques jours, le tribunal de police de Belfort s'est prononcé sur le cas de deux automobilistes qui contestaient des contraventions délivrées par le radar tourelle de Grosmagny (90) au motif que l'emplacement du radar sur l'avis de contravention était erroné.

En effet, les PV qu'ils ont reçu mentionnent un radar installé au PK/PR 11+800 alors que dans la réalité, le radar tourelle est situé au PK/PR 11+874. Cette position réelle a été validée par la Direction des routes du département du Territoire de Belfort.

Le ministère public n'ayant pu produire autre chose que le carnet métrologique du radar, le juge a prononcé la relaxe en indiquant qu'il ne pouvait garantir l'exactitude d'un contrôle de vitesse à l'emplacement PR 11+800 qui a été effectué par un radar situé à l'emplacement PR 11+874 mètres.

D'autres radars fixes mentionnent des PK/PR erronés

Le radar tourelle de Grosmagny est loin d'être un cas isolé. De nombreux autres radars fixes mentionnent des PK/PR erronés, parfois de plusieurs centaines de mètres! Ce sont autant de failles que l'on peut essayer d'utiliser pour contester.

Moralité, à chaque fois que vous recevez un avis de contravention, il faut penser à vérifier l'exactitude du PK/PR mentionné grâce à notre carte des PK/PR qui couvre toutes les routes de France.

Mais attention, pour apporter la preuve contraire nécessaire à toute contestation devant le tribunal, il faudra joindre au dossier de contestation un document officiel provenant du gestionnaire de la voirie indiquant le PK/PR exact du radar concerné. Une simple capture écran de notre carte des PK/PR, d'une carte issue du Géoportail ou de tout autre source ne sera pas suffisante.

Voici quelques exemples de PK/PR erronés indiqués sur des avis de contravention que nous avons pu constater au cours des deux dernières années (certains ont peut-être été corrigés depuis).

Eure- D438: Le radar tourelle de Bernay est indiqué être situé au PR 25+000 alors qu'il se situe en réalité aux environs du PR 25+250.

Erreur de PK/PR pour le radar de Bernay

Marne- D980: Le radar tourelle de Reims est mentionné sur les PV au PR 38+172, une position qui le situe dans une zone limitée à 80 km/h alors qu'il se trouve en réalité aux environs du PR 37+300 en zone 50.

Gard- N100: Le radar tourelle d'Estézargues est mentionné sur les PV au PR 7+000 alors qu'il se trouve en réalité aux environs du PR 6+850.

Jura- N83: Le radar tourelle de Buvilly est mentionné sur les PV au PR 67+099, une position qui le situe dans une zone limitée à 80 km/h alors qu'il se situe au PR 67+990 en zone 50.

Vaucluse- D900: Le radar tourelle de Goult a été déplacé en 2013 mais pendant de longues années, il est resté mentionné sur les PV au PK/PR de son ancien emplacement, le 28+000, alors qu'il est désormais situé au PR 25+1010!

Et il y en a probablement beaucoup d'autres...

Mais attention, contester pour une erreur de PK/PR est loin d'être gagné d'avance puisque le ministère public peut choisir d'invoquer l'erreur de plume et corriger le PK/PR du radar sur le procès-verbal avant le passage devant le juge. Une opération qui rend ainsi la contestation impossible pour ce motif.