Début des controles radars par des entreprises privés dès 2016

La mesure était évoquée depuis déjà plusieurs mois, elle a été entérinée lors du Comité interministériel de la sécurité routière du 2 octobre en ces termes : "Augmenter, dans les meilleurs délais, l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés, en confiant leur mise en œuvre à des prestataires agréés, sous étroit contrôle de l’Etat".

Le ministre de l'Intérieur a confirmé vendredi 6 octobre lors d'une interview sur BFM TV que dans les prochains mois, les contrôles par radars embarqués seraient confiés soit à des réservistes de la gendarmerie soit à des structures privés.

Le but de cette mesure étant de libérer des policiers et des gendarmes pour d'autres missions. En effet, pour le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, il y a une « meilleure utilisation à faire » de ce personnel « très qualifié » utilisé dans les véhicules radars « qui pour l'un conduit et pour l'autre appuie sur un bouton qui correspond au panneau de la vitesse ».

De son côté, le ministre de l’Intérieur explique avoir aujourd’hui besoin des agents de police et de gendarmerie pour « concentrer les forces de sécurité sur le renseignement, la lutte contre le terrorisme, la maîtrise des flux migratoires et la sécurité publique ».

Pour Emmanuel Barbe, cette externalisation des contrôles radars ne pose aucun problème puisque « aujourd'hui, lorsque ces voitures relèvent une contravention, le nom du policier ou du gendarme qui est dans la voiture n'apparaît pas parce que la constatation est faite à Rennes par un officier de police judiciaire sur un écran d'ordinateur ».

Il explique quand même qu’il va falloir mettre en place un dispositif légal pour cette mesure mais également « créer une nouvelle profession pour encadrer le dispositif » en s’assurant « de l’honorabilité » des nouveaux personnels, du fait qu’ils ont tous leurs points sur leur permis et qu’ils sont en capacité d’assurer la mission.

De plus, les agents privés affectés à la conduite des véhicules devront respecter un cahier des charges très précis dicté par la préfecture avec comme priorité d'augmenter le temps d'utilisation de ces radars mobiles pour « obtenir des effets en matière de sécurité routière ».

Il a également précisé le calendrier de cette mesure avec une phase de test qui sera menée au second semestre 2016, puis une mise en place progressive dans toute la France à partir de début 2017.

Il reste encore quelques zones d'ombre pour cette mesure. Tout d'abord, si le ministre de l’Intérieur parle soit de réservistes de la gendarmerie soit de personnel d'entreprises privées, il est fort probable que ce soit la seconde solution qui soit choisie comme le laisse supposer la formulation de la mesure du CISR mais aussi les propos du délégué interministériel à la sécurité routière.

Ensuite, il n'est pas encore décidé si cette mesure concernera les deux occupants du véhicule ou ne concernera que le conducteur du véhicule, la tâche de la manipulation de la tablette de configuration du radar restant à la charge d'un membre des forces de l'ordre.

Enfin, le délégué interministériel à la sécurité routière indique que ce dispositif concernera 545 véhicules ce qui entretient le flou sur le type de radars embarqués qui sera réellement concernés puisque ce chiffre ne correspond à rien. En effet, le déploiement des radars mobiles fin 2016 sera de 425 radars mobiles type MESTA 210C et 370 radars mobiles nouvelle génération. A moins que le remplacement de 175 radars mobiles par des radars mobiles nouvelle génération soit déjà prévu pour 2017...