Contravention
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Depuis le mois de novembre 2015, vous pouvez contester votre PV en ligne. Cette nouveauté a fait l'objet d'un communiqué de presse de l'ANTAI qui a été largement repris dans les médias. Une autre nouveauté à, par contre, beaucoup moins fait parler d'elle.
En effet, depuis quelques mois, le ministère de l'Intérieur a rajouté en catimini une option à son formulaire de saisine par voie électronique des services de l'Etat qui permet de demander en ligne vos clichés d'infractions constatées par un radar automatique.
Sur la page dédiée, il suffit simplement de choisir dans le menu déroulant, "Administration centrale du Ministère de l'Intérieur", la ligne "ANTAI Demande de cliché contrôle automatisé".
Il faut ensuite renseigner son identité: Nom de naissance, Nom d'usage, Prénoms, Adresse et coordonnées de contact (adresse électronique obligatoire). Dans ces cases, il faut remettre les informations présentes sur l'avis de contravention que vous avez reçu, même noms et même adresse.
Il faut ensuite renseigner l'objet de sa demande et donner les informations nécessaires au traitement de celle-ci. Il n'y a pas d'aide ou d'explications sur le site internet, voici donc la liste des informations qu'il faut indiquer.
Pour que votre dossier soit traité, il faudra obligatoirement indiquer le numéro et la date de l'avis de contravention ainsi que la commune de l'infraction. Vous pouvez éventuellement joindre une copie scannée de la première page de votre avis de contravention (format PDF ou JPG).
Il ne vous reste plus qu'à valider le formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous indiquant que votre demande a bien été transmise au service concerné puis très rapidement un courriel de l'ANTAI qui accusera réception de votre demande de photos.
Vous recevrez les photos de l'infraction par courrier papier à l'adresse indiquée sur l'avis de contravention concerné et non à l'adresse électronique que vous avez indiquée.
Entre la date de validation du formulaire et l'arrivée des photos dans votre boite aux lettres, le délai est d'environ une semaine.