Des failles dans le système des radars automatiques révélées par un rapport de l'IGA

Le Journal Du Dimanche a eu accès à un rapport classé confidentiel de l'Inspection générale de l'administration (IGA). Celui-ci révèle une série de dysfonctionnements des radars automatiques, par exemple, la moitié des infractions n'entraîne aucune perte de points ou encore 20 % des amendes ne sont jamais payées.

En effet, il existe "une forte distorsion entre les infractions commises et les décisions de retrait de points" puisque "les retraits de points concernent 54% des infractions constatées. 46% des infractions sont donc restées sans conséquences sur la situation du permis de conduire".

Plus précisément, parmi les 12 millions de PV enregistrés en 2010 par les policiers, les gendarmes ou par le système automatisé (9,1 millions de PV pour les radars automatiques), 6,5 millions seulement "de décisions de retrait de points ont été enregistrées dans le fichier national du permis de conduire".

Dans la plupart des cas, ce sont les "nombreuses difficultés d'interface entre les différents fichiers", notamment celui des immatriculations des véhicules et du permis de conduire qui explique que 2,5 millions de contrevenants n'ont jamais perdu leurs points cette année-là. Il suffit d'une erreur de saisie, d'une erreur de trait d'union dans un prénom composé ou de date de naissance, d'une homonymie, d'un permis établi avec le nom de jeune fille, pour échapper à la perte de points.

Mais pour 1,2 millions d'infractions, le propriétaire du véhicule était une entreprise, une administration, une collectivité locale ou encore une association. Les amendes ont été payées mais il n'y a pas eu de désignation de conducteur responsable, il échappe ainsi à la décision du retrait de points. "Ce phénomène concerne 12% du total des infractions". "89% des conducteurs de véhicules de société ou d'administration échappent à tout retrait de points".

En dehors du cas de radars automatiques, le rapport pointe des dysfonctionnements encore plus inquiétant puisque certaines infractions majeures restent sans conséquence sur le permis de conduire. "Plus les faits sont estimés graves par le législateur, moins ils sont susceptibles de déboucher sur un retrait de points", écrivent les rapporteurs. Deux exemples font froid dans le dos. L'un concerne la vitesse : les 25.000 "grands excès de vitesse correspondant à des dépassements de plus de 50 km/h […] n'ont débouché que sur 9.500 décisions de retrait de points". L'autre, l'alcool : "La constatation du délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique de plus de 0,8 mg par litre de sang ne se traduit que dans 57,4% par une décision de retrait de points."

Le rapport datant de 2010, des choses ont été améliorées depuis, mais il n'y a pas eu de réforme d'ampleur du système pour corriger les déviances et le système reste donc encore très perfectible.

Des réponses devraient être apportées lors du Comité Interministériel à la Sécurité Routière prévu le 2 octobre puisque dès janvier, Bernard Cazeneuve a annoncé vouloir "lutter contre les contournements de la loi en matière de contrôle automatisé", notamment en identifiant mieux les auteurs des infractions.