Des radars automatiques flashent illégalement au regard de la signalisation

Mise à jour du 03/11/16: Le radar de Trans-en-Provence (83) n'est plus concerné car suite à notre article, un panneau 70 RAPPEL vient d'être installé entre la dernière intersection et le radar... Retrouvez les explications sur Var Matin.

Nous avons découvert que de nombreux radars automatiques flashent illégalement car la vitesse maximum autorisée à leur niveau ne respecte pas la vitesse maximum autorisée par la signalisation routière. En effet, la réglementation impose que lorsque la vitesse maximum autorisée est abaissée, cette vitesse doit être rappelée après chaque intersection et cela pour une raison simple, lorsque vous vous engagez sur une voie, vous devez connaitre la vitesse maximum autorisée si celle-ci n'est pas celle indiquée dans le Code de la Route. Malheureusement, ce rappel de signalisation est souvent inexistant non seulement lorsqu'il s'agit de contrôle mobile, mais également pour des radars fixes installés parfois depuis de nombreuses années...

Pour bien comprendre, voici comment doit être signalée une limitation de vitesse à 70 km/h après une intersection sur une route départementale. Exemple du radar fixe de Trie-la-Ville (Oise).

Selon la réglementation en vigueur, "hors agglomération, une limitation de vitesse inférieure à celle fixée par le code de la route doit être indiquée par un panneau de signalisation implanté au début de la section de route concernée et rappelée après chaque intersection située sur ladite section". "En l'absence de panneau rappelant la limitation de vitesse précédemment applicable, celle-ci prend fin après le franchissement d'une intersection" (Réponse officielle du gouvernement en 2010 suite à une question écrite d'un sénateur).

Cette obligation de rappel de la limitation de vitesse après une intersection découle des dispositions de l'article 13 (3°) de la convention de Vienne et sont indiqués dans le Décret n° 2000-80 du 24 janvier 2000 sur la signalisation routière qui précise que "les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés jusqu'à l'endroit où est placée une signalisation contraire, sinon jusqu'à la prochaine intersection. Si l'interdiction ou la restriction doit s'appliquer au-delà de l'intersection, le signal est répété selon les dispositions de la législation nationale".

Donc lorsque vous circulez, par exemple, sur une départementale, la vitesse de circulation normale est 90 km/h. Si un panneau de limitation de vitesse impose une vitesse de 70 km/h, cette limitation n'est valable que jusqu'à la prochaine intersection. L'intersection étant définie dans le Code de la Route comme un "lieu de jonction ou de croisement à niveau de deux ou plusieurs chaussées, quels que soient le ou les angles des axes de ces chaussées" (Article R110-2). Les voies privées non ouverte à la circulation publique ainsi que les chemins ne sont pas considérés comme des chaussées.

Nous avons étudié les emplacements de150 radars fixes installés sur des routes avec une vitesse maximum autorisée de 70 km/h et nous en avons recensé 14 qui ne respectent pas la signalisation routière.

En voici quatre exemples présentés sur des cartes.

N125 - Galié (Haute-Garonne)

Ce radar verbalise illégalement à 70 km/h depuis le 31 janvier 2011 dans le sens Montréjeau vers Bagnères de Luchon mais également dans l'autre sens depuis qu'il verbalise dans les deux sens de circulation.

Comme on le voit, sur la carte, le panneau de limitation à 70 lm/h est installé bien avant le radar. Dans le sens nord-sud, la vitesse 70 n'est pas rappelée après l'intersection avec la D33P. Dans le sens sud-nord, la vitesse 70 n'est pas rappelée après deux intersections...

Vous pouvez constater l'absence de panneau sur les images Google StreetView de juin 2014 et des années précédentes...

D1044 - Fourdrain (Aisne)

Ce radar verbalise illégalement à 70 km/h depuis août 2014 dans le sens Laon vers Saint-Quentin. Comme on le voit sur la carte, entre le panneau 70 RAPPEL et la position du radar fixe, il y a une intersection.

Vous pouvez constater l'absence de panneau sur les images Google StreetView de juillet 2016 et de l'année précédente...

D728 - La Clisse (Charente-Maritime)

Ce radar verbalise illégalement à 70 km/h depuis le 6 août 2005 dans le sens Saintes vers Marennes. Comme on le voit sur la carte, entre le panneau 70 et la position du radar fixe, il y a une intersection.

Vous pouvez constater l'absence de panneau sur les images Google StreetView de juin 2016 et des années précédentes...

D555 - Trans-en-Provence (Var)

Ce radar verbalise illégalement à 70 km/h depuis 2012 dans le sens Les Arcs vers Trans-en-Provence Comme on le voit sur la carte, entre le panneau 70 RAPPEL et la position du radar fixe, il y a une intersection.

Vous pouvez constater l'absence de panneau sur les images Google StreetView de 2014 et de l'année précédente.

Mais d'autres radars fixes sont également concernés comme  D1201 Albens (73) sur la D1201ou encore D126 Etouvans (25) mais aussi des radars double sens dans le nouveau sens contrôlé depuis quelques mois comme D61 Ramatuelle (83) et D749 Availles-en-Chatellerault (86). Dans d'autres cas, le radar est placé quelques mètres après l'intersection: N85 Chabrières (04), T10 Alistro San-Giuliano (2B), D922 Saint-Sauves d'Auvergne (63), D33 Présentevillers (25). Enfin deux autres radars fixes n'ont pas de panneau 70 RAPPEL mais ont un panneau fin de limitation à 70 juste après le radar (Pornic (44) et Joserand (63)).

Mais ce défaut de signalisation ne concerne pas que les radar fixes, vous pouvez également être verbalisé illégalement lors de contrôle mobile ou contrôle par des radars autonomes. Voici trois exemples rapportés pour des radars mobiles.

Le premier concerne la N580 à Roquemaure (Gard) où des contrôles mobiles ont verbalisé illégalement les automobilistes à 70 km/h car la vitesse n'était pas rappelée après l'intersection de l'échangeur d'autoroute. Après la publication d'une vidéo par un automobiliste mécontent, un panneau de fin de limitation de vitesse a été installé à la sortie de l'autoroute...

Le second exemple est plus récent et il concerne des contrôles mobiles à Belleville-sur-Vie (Vendée). Après de nombreuses plaintes, la presse locale a publié un article dénonçant l'absence de rappel de la signalisation de la vitesse entre la sortie de la D763 et l'entrée de la ville. Là encore, une intersection est présente entre le panneau 50 et l'emplacement du contrôle radar.

Le troisième exemple provient du groupe Facebook Alerte Flic La Rochelle et il concerne des contrôles mobiles effectués dans la traversée du lieu-dit l'Ile d'Albe sur la D911. La voiture radar est stationnée soit dans un sens, soit dans l'autre au niveau de l'arrêt de bus mais comme on le voit sur le plan, il n'y a pas de panneaux de rappel de la vitesse maximum autorisée malgré la présence de plusieurs intersections dans chaque sens comme on peut le voir sur les images de Google StreetView d'août 2015.

Il y a certainement encore beaucoup d'autres contrôles radars illégaux chaque année en France... Lorsque vous recevez un avis de contravention dans une zone avec une vitesse abaissée, vérifiez le respect de la signalisation routière! En cas de contestation, il y a de fortes chances que votre infraction soit classée sans suite comme dans le cas de cet automobiliste verbalisé par le radar fixe de Le Merzer (Côtes-d'Armor) qui a obtenu l'annulation de son PV par le tribunal sur le motif de l'absence de panneau de rappel de limitation de vitesse.