Deux nouveaux amendements rejetés concernant les radars

Comme chaque année, le budget des radars automatiques présenté dans le projet de Loi de Finances (PLF) pour l'année suivante est un sujet sensible à l'Assemblée Nationale. Cette année encore, de nombreux amendements ont été déposés aussi bien sur les dépenses que sur la répartition des recettes.

58 M€ de dépenses supplémentaires

En 2018, les dépenses imputées au budget des radars automatiques augmentent de 58,85 millions d'euros pour atteindre le total record de 308 M€ soit +23% par rapport au précédent record de 2017.

Comme nous vous l'avons déjà présenté, trois amendements ont été déposés dès le début de l'étude du projet de Loi de Finances 2018 pour demander l'annulation des crédits affectés au déploiement des nouveaux radars ainsi qu'à l'externalisation de la conduite des voitures radars. Malheureusement, les députés n'ont pas soutenu leurs amendements qui n'ont donc pas été débattus.

Depuis un nouvel amendement a été déposé sur le sujet. Il proposait de réduire de 46,6 M€ les dépenses et d'affecter ces crédits aux collectivités pour leurs travaux d'aménagement ou d'entretien de la route. Dans leur argumentaire, les députés précisent que le "déploiement de ces nouvelles machines dont les coûts d’investissement et de maintien en condition opérationnelle sont très élevés, et ce alors même que ces équipements ont malheureusement fait la preuve de leur inefficacité en matière de sécurité routière" alors que dans le même temps, "le défaut d’entretien des routes tue plus que la vitesse excessive. C’est même le premier facteur de décès sur les routes de France : 40 % des accidents mortels sont dus au mauvais état de nos routes".

Cette fois l'amendement a été soutenu par Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) et la réponse du gouvernement a été sans appel: "madame la députée, vous ne pouvez pas affirmer, ainsi que vous le faites dans l’exposé sommaire de votre amendement, que 40 % des accidents mortels sont dus au mauvais état de nos routes. Le dernier bilan de l’accidentalité diffusé par l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière précise que, comme les années précédentes, plus de 90% des accidents sont dus à une erreur de comportement. De manière plus précise, la cause principale des accidents mortels reste la vitesse, dans 31 % des cas. Il est donc tout à fait pertinent d’adopter, comme nous le faisons, une stratégie de déploiement des radars automatiques pour lutter contre la vitesse excessive".

L'amendement a donc été rejeté.

95 M€ en moins pour les collectivités

En 2018, l'argent des radars automatiques va encore plus servir au désendettement de l'Etat. En effet, une part supplémentaire de 95 M€ qui sera prélevée sur les recettes des amendes radars ne sera plus affectée aux collectivités pour leurs opérations d’amélioration de la sécurité routière.

Là encore plusieurs députés se sont opposés à cette nouvelle répartition des recettes des amendes radars et un amendement a été déposé pour annuler le versement de ces 95 M€ destinés au désendettement de l'Etat afin de le réattribuer aux collectivités territoriales.

Pour ces députés de La France insoumise, "les recettes issues des amendes payées par les automobilistes doivent servir à développer les transports en commun. C’est une question de cohérence : utiliser les recettes issues de la voiture pour financer la transition vers une mobilité basée sur les transports en commun dans le cadre de la transition écologique".

Là encore, l'amendement a été rejeté. Pour le gouvernement, cette baisse de dotation en faveur des collectivités "est entièrement la conséquence de la dépénalisation des amendes de stationnement"  qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018 puisqu'à partir de cette date, les recettes générées par les nouveaux forfaits post-stationnement seront directement conservées par les collectivités.

Le compte P754 Collectivités représentait 664,7 M€ en 2017. En 2018, les crédits baissent de 148,1 M€ pour atteindre 516,6 M€. Le financement issu des recettes des radars automatiques passent de 170 à 75 M€.