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De plus en plus de communes utilisent leurs systèmes de vidéo-protection non seulement pour la surveillance et la sécurité publique mais également pour verbaliser des infractions au Code de la Route.
La vidéo-verbalisation est apparue en 2008 dans quelques villes comme Cannes ou Draguignan essentiellement pour lutter contre les problèmes de stationnement gênant ou dangereux (stationnement en double file, arrêt sur un passage piéton, stationnement sur un trottoir, etc). Mais depuis le 31 décembre 2016, en plus des infractions aux règles de stationnement, ce sont désormais 17 autres infractions au Code de la Route qui peuvent être verbalisées via les caméras de vidéo-surveillance. Ce sont les infractions comme le non port de la ceinture ou du casque, le téléphone au volant, le dépassement dangereux, le non respect des distances de sécurité, etc.
Si plus de 2500 communes françaises disposent d'un système de vidéoprotection, elles ne peuvent pas toutes utiliser leurs caméras pour dresser des PV. En effet, l'utilisation de la vidéo-verbalisation doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale spécifique ainsi que d'un affichage par panneau à l'entrée des zones concernées.
En collaboration avec le site video-verbalisation.fr, nous avons recensés et listés toutes les communes dans lesquelles la vidéo-verbalisation est actuellement utilisée. Fin 2015, on recensait une soixantaine de communes utilisant cette méthode de verbalisation mais en un an leur nombre a doublé puisque nous en recensons aujourd'hui 120. Rien que depuis le début de l'année sont venues s'ajouter à la liste des communes comme Toulouse (31), Villars (42), Roubaix (59), Chambery (73), Fort-de-France (972) ou encore Romilly-sur-Seine (10).
La liste ci-dessous comprend toutes les commune où la vidéo-verbalisation est actuellement utilisée. Lorsque l'information est disponible, vous pouvez cliquer sur le nom de la commune pour obtenir le lien vers l'arrêté préfectoral, un plan ou la liste des rues concernées ou encore une photo du panneau signalant la zone sous vidéo-verbalisation.
Gap,
Beausoleil, Cagnes-sur-Mer, Cannes, Carros, Menton, Mougins, Nice,
Aix-en-Provence, Cassis, Fos-sur-Mer, Gignac-la-Nerthe, Istres, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Miramas, Saint-Martin-de-Crau, Trets, Aubagne, Tarascon,
Nîmes,
Bordeaux, Castillon-la-Bataille,
Beziers, Ganges, Lunel, Marseillan, Montpellier, Sète,
Dax,
Agen, Villeneuve-sur-Lot,
Essey-les-Nancy,
Vannes,
Mons-en-Baroeul, Roubaix, Tourcoing, Valenciennes,
Oullins, Rilleux-la-Pape, Saint-Priest,
Brie-Comte-Robert, Chelles, Meaux, Montereau-Fault-Yonne, Roissy-en-Brie,
Mantes-la-Jolie, Poissy, Saint-Germain-en-Laye,
Draguignan, Bandol, Fréjus, Régusse, Cogolin, Rougiers,
Avignon, Le Pontet, Pertuis, Sorgues,
Evry, Bièvres, Corbeil-Essonne, Montgeron, Yerres, Ballancourt,
Boulogne-Billancourt, Clichy, Colombes, Levallois, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Le Plessis-Robinson, Courbevoie, Suresnes,
Epinay-sur-Seine, Le Bourget, Montfermeil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pierrefitte sur Seine, Vaujours, Drancy, Les Pavillons-sous-Bois,
Chennevières, Joinville-le-Pont, Le Kremlin-Bicêtre, Nogent-sur-Marne, Orly, Saint-Mandé, Sucy-en-Brie, Vincennes,
Goussainville, Enghien-les-Bains, Argenteuil, Saint-Ouen-l'Aumone,
En plus des villes où la vidéo-verbalisation est réellement utilisée, il existe également beaucoup d'autres communes disposant d'un arrêté préfectoral leur permettant de "constater des infractions aux règles de circulation" par l'intermédiaire de leur système de vidéo-protection. Mais pour toutes ces communes, nous n'avons pas d'informations permettant de conclure à l'utilisation effective de la vidéoverbalisation.
Cette liste triée par département vous permet en cliquant sur la commune de votre choix d’accéder à l'arrêté préfectoral qui autorise la vidéo-verbalisation.
La Tour du Crieu, Pamiers, Saverdun
Etouvans, Bethoncourt, La Cluse-et-Mijoux, Bonnay, Saone
Mercurol-Veaunes, Tain l'Hermitage, Livron sur Drôme, Loriol sur Drôme, Genissieux, Chateauneuf sur Isère, Valence, Saint-Paul-Trois-Chateaux, Le Poët Celard
La Loupe
Montfaucon, Saint-Genies-de-Comolas, Saint-Quentin-la-Poterie, Uchaud, Caissargues, Caveirac, Redessan, Fourques, Pujaut, Bouillargues, Aimargues
Morestel, La Tour du Pin, Janneyrias, Bourgoin-Jallieu
Vouzon
Bonson, Andrézieux-Bouthéon, Lorette, La Grand-Croix
Corquilleroy, Bonny-sur-Loire, Chevillon-sur-Huillard, Dordives, Ormes, Fleury-les-Aubrais, Chaingy, Cerdon
Woippy, Bertrange, Hettange-Grande, Marly, La Maxe, Gandrange, Vitry sur Orne, Stiring Wendel
Margny-les-Compiègne, Neuilly-en-Thelle
Horbourg Whir, Soultz, Wittelsheim, Rosenau, Biesheim, Sainte-Croix-en-Plaine, Neuf Brisach, Heimsbrunn
Rouen, Notre Dame de Gravenchon, Sandouville, Elbeuf, Le Havre, Quevreville la Poterie, Notre Dame de Bondeville, Triquerville, Gonfreville l'Orcher, Saint-Martin en Campagne, Le Grand Quevilly
Savigny-le-Temple, Vaires-sur-Marne, Melun, Bailly-Romainvilliers, Coulommiers
Montigny le Bretonneux, Maurepas, Croissy-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux, Neauphle-le-Chateau, Soindres, Houdan
Lagrave, Albi, Gaillac, Labruguière
Le Lavandou, Brignoles, Lorgues, Sainte-Maxime, Puget-ville, Cavalaire sur Mer, Roquebrussane, Solliès-Pont, Chateaudouble
Valréas
Montrouge, Clichy-la-Garenne, La Garenne Colombes, Bourg-la-Reine
Bobigny, Blanc-Mesnil, Romainville, Stains, Aulnay-sous-Bois