Favoritisme: d'autres marchés radars attribués sans concurrence

Alors que l'association ANTICOR vient de déposer une nouvelle plainte contre X pour délit de favoritisme dans l’attribution d'un marché public pour les radars automatiques, nous avons fouillé dans nos articles et dans nos informations non publiées pour remarquer que d'autres marchés public ou avenants pourraient être concernés.

Des attributions sans mise en concurrence

Dans sa plainte, ANTICOR pointe le fait que le marché public concerné a été attribué à la société FARECO, qui fournie notamment les voitures radars nouvelle génération, sans mise en concurrence.

Et cela est bien précisé dans l'avis d'attribution du marché qui indique que le marché a été attribué sans appel d'offre et donc bien sans mise en concurrence.

Ce que ne précise pas ANTICOR, c'est qu'il s'agit d'un marché très particulier, celui de la maintenance avancée des radars distribués par FARECO, c'est à dire le GATSO MILLIA des voitures radars et le GATSO GTC-GS11 des radars feux rouges.

Pour le ministère de l'Intérieur, il est inutile de faire de la publicité pour ce marché puisque "seule l'entreprise fabricante des modèles de radars concernées peut attester de la conformité des équipements et pièces détachées fournies". Un avis que ne partage pas ANTICOR et pour cause, l'association estime que la mise en concurrence était non seulement possible, mais obligatoire.

Et on peut lui donner raison, car la société FARECO n'est pas le fabricant de ces radars, c'est bien la société SENSYS GATSO qui les fabriquent.

De plus, ce contrat d'un montant mirobolant de 44 millions d'euros HT semble cacher des prestations qui n'ont rien à voir avec la maintenance opérationnelle. En effet, pour un volume d'environ 750 radars, le montant de ce marché est énorme quand on le compare avec celui qui concerne la maintenance avancée des radars MESTA (55 M€ pour 2700 radars). Cela peut laisser supposer que le coût de transformation des radars mobiles mobiles en vue de leur externalisation est comprise dans ce marché...

D'autres marchés publics dans le cadre du contrôle automatisé ont été attribués sans mise en concurrence.

Il s'agit de deux autres marchés pour la maintenance avancée, celui attribué à la société Safran Identity & Security (désormais IDEMIA) d'un montant de 55 M€ HT qui concerne les radars de type MESTA et celui attribué à la société Parifex pour les radars de sa marque d'un montant de 7.5 M€ HT.

Des avenants pour plusieurs millions d'euros

Dans sa plainte, ANTICOR relève également le fait qu'un avenant de 2.6 M€ TTC a été attribué à FARECO suite au marché initial de 24 millions d'euros signé en 2012 pour le déploiement des voitures radars.

Si la signature d'avenants de plusieurs millions d'euros aux marchés public initiaux sont très fréquents, le cas particulier de celui-ci c'est qu'il ne concerne pas la commande additionnelle de nouvelles voitures radars, ce qui rentrerait bien dans le cadre du marché public initial, mais bien le développement d'une version automatisé de ce radar en vue de l'externalisation du marché. 

Un avenant qui peut d'autant plus être mis en cause car la société FARECO ne disposait pas des compétences techniques pour effectuer ce travail! Cette tâche a été confiée à la société Sysnav avec l'aval des pouvoirs publics. 

Jérôme Karsenti, l'avocat d'Anticor, dénonce cet état de fait en précisant que l'appel à un sous-traitant "démontre bien" que l'administration "aurait dû passer par un nouvel appel d'offres".

Là encore, cette procédure n'est pas la première du genre. Il est fréquent que la sécurité routière demande au titulaire du marché de faire évoluer les capacités techniques des radars alors que cela n'était pas du tout prévu lors de la passation du marché initial.

Pour ces cas particuliers, on pense notamment à la transformation des radars fixes en radars double sens ou encore à celui du déploiement des nouveaux radars double face en lieu et place des radars discriminants.