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Depuis 2003, tous les marchés publics concernant la fourniture de cinémomètres automatisés ont été attribués à SAGEM Sécurité que ce soit pour des radars fixes ou pour des radars mobiles. En 2009, une seule exception est venue égratigner le monopole de SAGEM avec l'installation de 15 radars automatiques fixes de type PARIFEX LYNX sous le tunnel duplex de l'A86 car la configuration des lieux rendait impossible l'installation des modèles SAGEM MESTA. Fin 2009, il y avait 2578 radars automatiques SAGEM MESTA 210 ou MESTA 210C en service sur les routes de France dont 1 646 radars fixes et 932 radars embarqués.
Le marché actuel de déploiement de radars fixes et embarqués arrivant à terme, l'Etat a décider d'élaborer un nouveau marché permettant de déployer de nouveaux radars fixes également appelés dans le jargon administratif Equipement de Terrain Fixe (ETF).
Ce marché qui a fait l'objet d'un appel d'offre en août 2009 concerne précisément " l'acquisition, l'installation et la maintenance de dispositifs numériques homologués de contrôle de vitesse ". Voici dans le détail, les prestations demandées dans le cadre de ce marché :
-la fourniture des ETF ;
-l'installation des ETF qui comporte la visite technique des sites avec les acteurs concernés ;
-les études techniques ;
-la réalisation de tous les travaux de génie-civil, le raccordement des ETF aux réseaux d'énergie et de télécommunications ;
-la réalisation des recettes (VABF et VSR) ;
-la constitution du Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) qui permet de tracer les étapes de réalisation et le suivi de la vie des ETF ;
-la transmission du DOE au maître d'ouvrage, gestionnaires et concessionnaires des réseaux concernés ;
-les adaptations (matérielles et logicielles) nécessaires à l'intégration des ETF dans le dispositif actuel de contrôle automatisé ;
-l'exploitation des ETF et le suivi de leur fonctionnement depuis le CNT dès la commande, y compris les moyens humains au CNT pour intégration et suivi technique ;
-la maintenance des ETF ;
-les réparations et les interventions suite à des actes de vandalisme ou à des accidents.
Ce marché de 48 mois est divisé en deux parties, la première consiste en la fourniture et l'installation d'un minimum de 150 radars automatiques fixes comme ceux que nous connaissons aujourd'hui et la seconde dans la fourniture et l'installation d'un minimum de 100 radars automatiques qui soient capables soit de discriminer les véhicules selon deux catégories dites Véhicule Léger (VL) et Poids-Lourds (PL) soit de fournir la voie de circulation du véhicule détecté en infraction.
Pour la première partie du marché, quatre offres ont été reçues, mais comme d'habitude, ce marché a été attribué à SAGEM Sécurité pour un montant initial estimé à 86.362.354 euros.
Pour la seconde partie du marché, il y a également quatre offres qui ont été reçues, mais ce marché n'a pas été attribué à SAGEM Sécurité mais à CEGELEC Centre Est pour un montant initial estimé à 42.254.442 euros.
Même si SAGEM restera très largement majoritaire, l'attribution de ce marché est un véritable coup d'arrêt pour le monopole de SAGEM dans le domaine du contrôle sanction automatisé. Mais cette attribution marque aussi pour l'Etat le besoin diversifier ces fournisseurs car sur ces marchés captifs avec des équipements très techniques les frais de maintenance, qui sont à terme les plus importants, ont été au départ consentis à des conditions trop favorables pour les fournisseurs et leurs sous-traitants. A ce propos, les précédents marchés arrivant à terme, fin 2009, le marché public concernant la maintenance pour les quatre prochaines années des radars automatiques fixes et embarqués SAGEM MESTA 210 et MESTA 210C qui sont actuellement en service a été attribué à SAGEM Sécurité pour un montant final de 43.116.312 euros. SAGEM n'a eu qu'à fixer son prix puisque c'est la seule société à avoir répondu à l'appel d'offre.
C'est dans le domaine des radars feux rouges que SAGEM est vraiment concurrencer dans le cadre du contrôle sanction automatisé puisque SAGEM Sécurité doit partager le marché avec deux autres concurrents, AXIMUM et FARECO. Le but de l'état dans ce dossier est vraiment de mettre en concurrence trois fournisseurs pour faire baisse les prix dès le départ mais aussi de déterminer, sur le terrain et sur une courte période, le système le plus fiable et le moins coûteux en frais de maintenance.