Interdiction des alertes radars sur Facebook, le retour

A peine 1 mois! Il n'aura pas fallu longtemps avant que la question du signalement des radars sur Facebook et ailleurs ne reviennent sur le devant de la scène après la décision de la Cour de Cassation indiquant que cette pratique n'était pas interdite....

En effet, le sénateur Les Républicains, Jean-Pierre Grand, a posé une question écrite au ministre de l'Intérieur dans laquelle il demande une "interdiction réelle du signalement des radars et des contrôles des forces de l'ordre".

Pour le sénateur, "dans le monde numérique actuel, il est important d'interdire une technique mais également un comportement. Alors que l'état d'urgence est en vigueur dans notre pays, le signalement de la localisation des contrôles routiers et donc de la présence des forces de l'ordre constitue une source d'information majeure pour les délinquants et voir même pour les terroristes."

Après avoir pris note de la décision de la Cour de Cassation qui indique que l'article R. 413-15 du code de la route ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation des radars, il demande au ministre de l'Intérieur quelle mesures urgentes il entend prendre suite à cette décision.

Pour interdire toutes les formes de signalisation de la présence des forces de l'ordre, il propose de rédiger un nouveau texte de loi sur le même principe que l'article L. 2242-10 du Code des Transports qui interdit de "diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d'agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs".