Interdiction des avertisseurs radars

Hier, le Comité Interministériel de la Sécurité Routière à décidé l'interdiction des avertisseurs de radars mais cette mesure ne peut être effective sans une modification de la loi. Pour le moment, on ignore si l'application de cette mesure fera l’objet d’une ordonnance, d’un décret ou d’une loi, ce qui conditionne la rapidité de son application. On ignore également l’étendue de cette interdiction.

D'après le ministre de l'Intérieur, la plupart des mesures décidées hier seront effectivement mise en place dès le mois de septembre. Pour ce qui est du cas précis des avertisseurs de radars, les juristes spécialisés indiquent plutôt un délai de plusieurs mois avant l'application d'une telle mesure.

Avant l'interdiction, il faudra déjà déterminer ce qu'est un avertisseur de radar même si visiblement sera considéré comme avertisseur de radar tous dispositifs techniques signalant la localisation des radars que ce soit un boitier avertisseur, une application dans un smartphone ou encore des points d'intérêts dans un GPS.

Le volet répressif qui devrait être mis en application est par contre déjà connu:

   - Interdiction de la fabrication, de l'import, de l'offre et de l'incitation à l'usage des dispositifs techniques signalant la localisation des radars, sous peine de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.
   - Interdiction de la détention ou du transport de ces dispositifs, sous peine d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1 500 euros maximum et retrait de 6 points).