L'avenir des radars automatiques c'est encore plus d'infractions verbalisées!

La Direction de la sécurité et de la circulation routière (DSCR) vient de lancer un nouvel appel d'offre pour un marché public qui concerne l'avenir des radars automatiques. En effet, lors du Conseil Interministériel de la Sécurité Routière d'octobre 2015, il a été décidé de « développer et augmenter le nombre d’infractions constatables par les radars automatiques » (mesure 3).

Cet appel d'offre porte sur le « développement et fournitures de moyens d'essais » permettant l'homologation de ces nouveaux moyens de contrôle automatique. En effet, les nouvelles infractions constatables ne sont plus aussi simple que l'excès de vitesse ou le franchissement de feux rouge et les moyens d’essais permettant d’acquérir puis de maintenir la certification des appareils homologués n'existent pas pour ces nouvelles infractions. Or, pour l’autorité judiciaire, l’incontestabilité des mesures réalisées par les appareils de contrôle validée par leur homologation est un élément-clé puisque c'est la reconnaissance règlementaire de ces machines qui leur confère une primauté en cas de contestation.

Le plus intéressant dans cet appel d'offre très technique, c'est la longue liste des infractions que la Département du Contrôle Automatisé souhaite contrôler à l'avenir.... Attention, cette liste est longue et non exhaustive!

La DSCR souhaite disposer de moyens d’essais permettant de contrôler la validité de systèmes de contrôle automatique relatifs aux différentes familles d’infractions suivantes:

•    Les excès de vitesse, y compris dans des portions en courbe ;
•    Les respects de distances de sécurité ;
•    Les franchissements de signalisation d’arrêt ;
•    Les usages des voies réservées à certaines catégories de véhicules ;
•    Les franchissements ou chevauchement de lignes de séparation des voies sur la chaussée ;
•    La circulation injustifiée en milieu de chaussée ;
•    La conduite sous l’influence de l’alcool ou après usage de produits stupéfiants ;
•    Les dépassements dangereux (par défaut du respect des distances de sécurité ou du fait d’un contournement par la droite) ;
•    L’usage du téléphone portable au volant ;
•    Le défaut de port de la ceinture de sécurité, à l’avant comme à l’arrière ;
•    Le non usage de signalisation préalable à un changement de file ou de direction (feu clignotant ou flèche) ;
•    Le respect des priorités de circulation aux intersections ;
•    Les accélérations des véhicules qui sont sur le point d’être dépassés ;

Le problème actuel c'est que les radars automatiques capables de verbaliser la plus grande part des infractions ci-dessus existe mais qu'ils ne peuvent pas être utilisés car ils ne peuvent pas être homologués... C'est le cas notamment du MESTA FUSION mis en place par la société SAFRAN Identity & Security (ex MORPHO) qui est le plus complet à ce jour mais également du VITRONIC POLISCAN qui équipe déjà les radars autonomes mais dont les fonctionnalités sont sous exploitées à ce jour.

La DSCR a défini comme priorité la mise en place de moyens d'essais pour l'homologation des cinémomètres utilisés en courbe mais également le mise en place de moyens d'essais permettant de raccourcir les délais de vérifications périodiques des radars de vitesse pour augmenter leur taux de disponibilité.

Pour les autres infractions, le délai sera plus long, entre 1 et 3 ans en fonction de la complexité. Après un état de l'art des techniques existantes, il faudra réaliser une analyse fonctionnelle puis un étude de faisabilité avant de débuter la conception préliminaire puis la conception détaillée avant la fabrication et la certification du matériel puis sa construction en série.