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Le premier ministre assoupli enfin sa position sur la limitation à 80 km/h sur les routes secondaires qu'il a imposé il y a tout juste un an. Il ne voit désormais plus "aucun inconvénient" à laisser aux présidents de conseil départementaux la capacité de déroger aux 80 km/h sur certaines portions de routes.
La fin du 80 km/h partout sera donc acté dans la Loi d'orientation des mobilités actuellement en discussion à l'Assemblée Nationale.
La majorité présidentielle ne s'opposera pas à l'article 15 Bis B qui a été ajouté au projet de loi par les sénateurs et qui prévoit que les présidents de département puissent relever la vitesse maximale autorisée sur certaines portions de route.
Art. L. 3221-4-1. du code général des collectivités territoriales: Le président du conseil départemental peut, par arrêté motivé et après avis de la commission départementale de la sécurité routière, fixer pour tout ou partie des routes départementales une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route. »
Comme on le voit, toutes les voies sous compétence départementale peuvent être concernées et la vitesse peut-être augmentée sans limitation. Il serait tout de même étonnant que d'autres voies que celles limitées à 80 km/h soient concernées, tout comme il serait surprenant que la vitesse autorisée y soit relevée de plus de 10 km/h. On imagine mal un président de département faire passer la vitesse autorisée à 100 ou 110 km/h sur une voie sans séparateur central ou encore à 120 ou 130 km/h sur une départementale en 2x2 voies actuellement limitée à 110 km/h.
Alors que le texte des sénateurs prévoyaient de laisser également la possibilité aux préfets de revoir à la hausse les limitations de vitesse, les députés de la majorité y sont opposés en déposant un amendement. Pour eux, "il convient uniquement au pre?sident de de?partement, de prendre une de?cision politique sur une telle mesure, et d’assumer une politique moins ambitieuse qu’au niveau national en matie?re de se?curite? routie?re".
Les routes nationales concernées resteront donc limitées à 80 km/h...
La Loi d'orientation des mobilités examinée en procédure accélérée devrait être votée à la fin du mois de juin. Mais il faudra encore patienter quelques mois pour pouvoir de nouveau circuler à 90 km/h sur des routes sans séparateurs.
Puisque, les départements qui le souhaite devront tout d'abord identifier les axes qui seront concernés par l'abandon du 80 km/h, puis demander l'avis de la commission départementale de la sécurité routière et enfin publié l'arrêté correspondant.
Mais ce ne sera pas la seule cause du délai de mise en place. En effet, rehausser la limitation de vitesse va poser un autre gros problème, celui de la signalisation de la vitesse maximale autorisée.
En effet, déroger à la vitesse prévue par le Code de la route impose l'installation de nombreux panneaux indiquant la limitation de vitesse. La réglementation impose que lorsque la vitesse maximum autorisée est différente de celle prévue par le Code de la route, cette vitesse doit être rappelée par des panneaux après chaque intersection! Et cela pour une raison simple, lorsque vous vous engagez sur une voie, vous devez connaitre la vitesse maximum autorisée si celle-ci n'est pas celle qui s'applique par défaut.
Le retour au 90 km/h sur certains axes routiers va donc nécessiter la pose de milliers de panneaux 90!
Pour se faire une idée du nombre de panneaux à installer, nous avons étudié le cas de la N7 entre Gervans et Valence dans la Drôme où a été testé la limitation à 80 km/h dès le mois de juillet 2015. Pour signaler cette limitation aux usagers de la route, ce sont pas moins de 45 panneaux 80 qu'il a été nécessaire d'installer dans les deux sens sur un tronçon de 18 kilomètres soit en moyenne 2,5 panneaux par kilomètre!
Dans les zones moins urbanisées, il faudra poser en moyenne 1 panneau 90 par kilomètre de route concernée.
La facture sera donc salée pour les départements. D'autant que le tarif sera bien plus élevé que lors du passage au 80 km/h car il ne faudra pas simplement changer un panneau mais l'installer entièrement avec la création du socle support et l'achat du mât et du panneau.