Le radar piéton ne peut pas (encore) verbaliser

Depuis quelques jours, un radar piéton est installé au niveau du passage piéton menant à l'Office du Tourisme de La Grand-Motte (34) mais contrairement à ce que l'on peut lire un peu partout, à ce jour, ce dispositif ne peut pas être utilisé pour verbaliser les automobilistes en infraction! Ce n'est ni à cause d'une période de test, ni d'une attente d'homologation ou encore d'une période de pédagogie de la part de la police municipale, c'est tout simplement parce que la législation actuelle ne permet pas de sanctionner le non respect de la priorité aux piétons sans l'arrestation du conducteur du véhicule concerné.

Vidéo-verbalisation

Le système fonctionne grâce à l'analyse en temps réel des mouvements des piétons et des véhicules. Le système est équipé de cinq caméras. Les deux grosses caméras servent à analyser les mouvements des piétons, deux autres associées à des systèmes de lecture automatique de plaque (LAPI) servent à analyser le mouvement de voitures et une dernière petite caméra tout en haut permet d'enregistrer la scène complète lorsque le système détecte une infraction. Les scènes enregistrées sont ensuite envoyées à la police municipale qui pourra vérifier si l'infraction est bien réelle.

Ce dispositif est donc un système de vidéo-verbalisation, technique qui permet aux forces de l'ordre d'utiliser des images vidéos pour verbaliser à distance des infractions au Code de la Route.

Mais l'utilisation de la vidéo verbalisation est très encadrée. Tout d'abord, pour pouvoir l'utiliser, la commune concernée doit disposer d'un arrêté préfectoral permettant la constatation des infractions routières via les enregistrements vidéos de ses caméras de vidéo-protection.

Ensuite, même si un arrêté à très largement agrandi la liste le 31 décembre 2016, la vidéo verbalisation ne peut être utilisée que pour verbaliser certaines infractions au Code la Route et le non respect de la priorité aux piétons défini dans l'article R415-11 du Code de la Route n'en fait pas partie! Cela rend donc illégal l'utilisation du radar piéton pour verbaliser le propriétaire d'un véhicule ne cédant pas le passage à un piéton.

Mais attention, cette liste pourrait très bien évoluée dans les prochains mois si le radar piéton démontre son efficacité, en effet, depuis la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, la liste des infractions verbalisables sans interception du conducteur du véhicule n'est plus inscrite directement dans le Code de la Route mais dans une liste publiée en Conseil d'Etat. Cela rend donc beaucoup plus souple et rapide l'ajout de nouvelles infractions à la liste actuelle...

D'autres communes intéressées

Depuis la découverte de ce radar piéton par Autoplus l'année dernière, la société AFS2R qui le fabrique a essayé de le vendre à d'autres communes. Au départ, c'est la ville de Calais (62) qui devait le recevoir dès le mois de janvier 2017, ensuite il a été question de l'installer à Saint-Bonnet de Mure (69).

Dans les deux cas, les préfectures ont refusé de donner leur accord pour l'installation de ce dispositif surtout car les maires des communes concernées souhaitait l'utiliser pour verbaliser.

La préfecture du Rhône a été très claire à ce sujet en expliquant que "les infractions qui peuvent être constatées par vidéo sont encadrées par un texte qui n'autorise pas la verbalisation par contrôle automatique d'un refus de priorité piéton sur un passage clouté". En précisant par ailleurs "qu'une mise en place du dispositif à titre pédagogique et sans verbalisation comme dans l'Hérault est tout à fait possible".

D'après les chiffres fournis par Autoplus, le radar piéton est vendu 30 000 euros ou disponible en location pour 1000 euros par mois.