Le scandale des marchés publics des radars automatiques

Les radars automatiques font depuis longtemps partie du quotidien des usagers de la route. Depuis 2003, année des premières installations, ils ont beaucoup évolué et de nouveaux modèles toujours plus performants ne cesse d'apparaître.

Derrière tout cela se cache une énorme machine qui génère des recettes non seulement pour l’État mais également pour les nombreuses entreprises privées qui ont obtenu une multitude de marchés publics pour le faire fonctionner.

Les journalistes du collectif Extra Muros et du site d'information Reflets.info ont enquêté pendant près d'un an sur les dessous des marchés publics que l'État a passé pour mettre en place cette usine à PV. Des marchés publics dont, à part radars-auto.com, personne ne parle jamais, et encore moins de leurs montants faramineux.

L'intégralité de ce documentaire vidéo "Le Radars, la machine à cash - Scandales et gros profits" est consultable sur plusieurs médias comme Reflets.info ou Médiapart.

De très nombreux marchés publics

De nombreuses sociétés privées interviennent dans tous les rouages du système de contrôle automatisé des infractions routières. Non seulement pour fournir les différents modèles de radars mais aussi pour les poser, les entretenir et les réparer, pour gérer le système informatique du Centre National de Traitement (CNT) de Rennes ou encore désormais pour conduire les voitures radars.

Il s'agit presque d'une privatisation déguisée tant l'Etat n'intervient que très peu hormis pour valider les infractions et surtout pour organiser le système et gérer son évolution.

Cette immense machine à cash fonctionne depuis toujours grâce à de très nombreux marchés publics qui sont attribués pour des périodes relativement longues, en général pour une durée de 4 ans, par la Délégation à la Sécurité Routière, un service du ministère de l'Intérieur.

Les montants cumulés sont énormes. Entre 2014 et 2018, les radars ont rapporté 4,3 milliard d'euros à l'Etat qui dans le même temps a distribué 1,2 milliard aux entreprises pour faire fonctionner le système.

Et plus le temps passe et plus les montants sont énormes puisque les dépenses liées aux radars automatiques ont atteints des records ces deux dernières années. Pour 2019 et 2020, les dépenses sont évaluées à 340 millions d'euros par an.

Des millions partis en fumée

Comme on le voit, les radars automatiques rapportent beaucoup. Les dépenses liées à son fonctionnement et à son évolution sont ponctionnées sur les recettes, le reliquat allant financer l'AFITF, les collectivités locales ou le désendettement de l'Etat.

Comme le système s'auto-entretient, l'Etat n'a pas toujours été très regardant sur le montant des prestations.

En 2014 par exemple, l'Inspection générale de l'administration (IGA) révélait dans un rapport de nombreux dysfonctionnements pour les marchés publics passés avec la société ATOS pour différente prestations au CNT depuis 2003. En cause, des tarifs largement surévalués, des marges prises sur des activités sous-traitées, etc.

Mais ce n'est pas la seule entreprise qui a bénéficié de la générosité de l'Etat.

Pendant de nombreuses années, ce sont ainsi des millions d'euros d'argent public qui sont partis en fumée et se sont retrouvés dans les caisses des entreprises attributaires pour des marchés dont les montants étaient surévalués.

Depuis le début des radars automatiques, il y a eu des dysfonctionnements dans l'attribution des marchés publics et, même si cela a beaucoup diminué, il y en a encore aujourd'hui…

On peut s'en rendre compte dans le dernier marché public signé qui concerne la conduite des voitures radars. Si le marché a bien été divisé en plusieurs lots pour en faire diminuer les coûts, l'entreprise qui gère déjà les radars privatisées en Normandie a obtenu un lot en proposant pourtant un tarif presque 20% plus élevé que ces concurrents...

Comme le dit Stéphanie Fontaine, une des journalistes qui a réalisé le documentaire, "la ligne de défense des responsables politiques est toujours la même : nous avons sauvé des vies humaines et ça n’a pas de prix". Certes, "mais cela ne doit pas empêcher se pencher sur la pertinence des marchés souscrits et sur une bonne évaluation des politiques publiques".

Des plaintes déposées

Il y a beaucoup de zones d'ombre autour de l'attribution de certains marchés publics concernant les radars automatiques.

On constate par exemple que plusieurs marchés ont été passé sans mise en concurrence ou alors ils étaient tellement précis que seule l'entreprise qui devait l'obtenir ne pouvait y répondre...

On remarque également que des hommes politiques comme Thierry Breton ou Francis Mer, ont participé à l'attribution de ces marchés publics avant de se retrouver à la tête des entreprises bénéficiaires de ces mêmes contrat.

D'ailleurs le 27 septembre 2019, l'association Anticor a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X, pour délit de favoritisme et prise illégale d'intérêts dans le cadre de l'attribution de marchés publics du contrôle automatisé des infractions routières.