C'est une révolution, les maires sont désormais autorisés à installer leurs propres radars automatiques!

Les élus locaux l'attendait depuis des mois! Le décret d'application du texte de la loi 3DS permettant aux maires d'installer leurs propres radars automatiques vient tout juste d'être publié au journal officiel.

Et cela va tout changer puisque désormais les radars automatiques ne seront plus seulement installés par les services de l'État mais également par les collectivités locales! Une nouveauté qui va entraîner une nouvelle multiplication du nombre de radars en France dans les années à venir car la demande est forte.

Malgré tout, avant de voir les premiers radars des maires s'installer dans les villes, quelques étapes restent à franchir.

Les règles d'installation

Les collectivités territoriales et leurs groupements (métropoles, communauté de communes, etc) qui veulent installer des radars automatiques doivent respecter quelques règles pour cela.

Tout d'abord, les radars ne pourront pas être placés n'importe où. La pose d'un radar automatique devra faire l'objet d'une demande d'avis déposé auprès des services de la préfecture. Cette demande est accompagnée d'un rapport de présentation dans lequel sont exposées les finalités du projet d'installation au regard des objectifs de contrôle des règles de sécurité routière et d'une étude d'accidentalité sur la voie où l'installation de l'appareil est envisagée, ainsi que sur l'ensemble du réseau routier de la collectivité demandeuse.

L'installation ne pourra être validée qu'après consultation de la commission départementale de sécurité routière et avis favorable du préfet.

Les radars urbains peuvent désormais être installés par les maires

Pour les services de l'État, la mise en place d'une demande d'avis doit permettre de confirmer que l'installation d'un nouveau radar automatique repose bien sur le critère d'accidentalité de l'axe concerné. En effet, cette nouvelle mesure risque d'être très impopulaire et la pose de nouveau radar sur la base d'un simple risque potentiel pour la sécurité routière pourrait rendre son acceptation encore plus difficile.

Ensuite, seule l'installation de radars fixes sera permise. Les radars déplaçables comme les radars autonomes ou les radars mobiles ne seront pas autorisés, en tout cas dans un premier temps.

Enfin, ce sera aux collectivités locales de supporter les coûts financiers de ces nouveaux radars installés à leur initiative.

Les dernières étapes

Si les maires peuvent dès à présent déposer leur demande d'installation de radars automatiques, les préfectures ont 3 mois au maximum pour y répondre. Une absence de réponse équivalant à un refus.

Mais avant que les collectivités ne commencent à faire leurs demandes, il reste encore quelques points qu'elles souhaiteront peut-être éclaircir au préalable.

Le premier étant le montant de l'investissement. En effet, les coûts d'acquisition de ces radars automatiques ne sont pas encore connus. Les collectivités pourront prochainement acquérir leurs radars automatiques par l'intermédiaire de la centrale d'achat public UGAP mais à un tarif qui reste à définir et qui pourrait être difficile à supporter, surtout pour les petites communes.

De plus, pour un fonctionnement optimal, les radars nécessitent un entretien régulier non seulement en cas de dégradation mais également pour de la maintenance préventive ou corrective et la vérification annuelle. On ne sait pas encore qui de l'État ou des collectivités locales supportera ces coûts de maintenance, ni bien évidemment leurs montants qui feront encore grimper la facture si c'est aux collectivités d'en supporter le coût.

Les recettes reversées aux communes?

Le second étant le point crucial du reversement des amendes encaissées. En effet, les recettes des radars automatiques sont actuellement assignées au compte d'affectation spéciale (CAS) Contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Elles servent ainsi à financer le système du contrôle automatisé, à désendetter l'État, à finir dans les caisses de l'AFITF, etc. Seule une petite partie est reversée aux collectivités territoriales via les départements.

Dans le cadre de la mise en place de radars sur leur initiative et à leurs frais, les collectivités qui se saisiront de cette compétence souhaitent se voir reverser l'intégralité des recettes générées sur leur territoire directement dans leur budget local. Un reversement sur le modèle de ce qui se fait dans le cadre du stationnement payant depuis 2018 avec les recettes des forfaits de post-stationnement qui sont reversés intégralement aux communes.

Mais cette demande pourrait être difficile à concrétiser dans le cas des radars. En effet, le CAS existant inclut non seulement les recettes des amendes des radars automatiques mais également, plus généralement, toutes celles relatives aux infractions aux règles de circulation. Et sur ce dernier montant, l'Etat rétrocède bien aux communes et à leurs groupements le produit des amendes de police relatives à la circulation routière dressées sur leur territoire. Mais cela ne représente pas l'intégralité des recettes, loin de là, puisque l'État se sert au passage en prélevant près de la moitié des sommes pour son désendettement!

De plus, les montants reversés n'arrivent directement que dans les caisses des communes et groupements de plus de 10 000 habitants. Les autres ne perçoivent qu'une fraction du produit des amendes de police à travers une enveloppe départementale qui varie en fonction des travaux de sécurité routière qu'elles effectuent.

Au regard des zones floues qui entourent encore ce dispositif, il est probable que les premiers radars installés par les collectivités locales n'arrivent pas avant plusieurs mois et probablement pas avant 2025. Mais la machine est lancée, reste à savoir combien de radars vont ainsi venir s'ajouter aux 4600 déjà mis en place par l'État. 1000, 3000, 5000? Le nombre pourraient vite exploser surtout si les cabines sont également utilisées en mode leurre avec des boitiers alternativement vides.