Les PV des radars vandalisés sont-ils valides?

Le maire d'une petite commune du Gers vient d'écrire une lettre au premier ministre pour le mettre en garde sur la validité des PV adressés à la suite d'excès de vitesse constatés par des radars remis en service après avoir été vandalisés. Il se base pour cela sur son expérience personnelle puisqu'il a réussi à faire annuler une contravention pour ce motif il y a plusieurs années.

Des doutes sur les mesures du radar

Pour mesurer la vitesse et verbaliser les dépassement, les radars automatiques doivent être homologués. Cette homologation est effectuée lors de la mise en service de la cabine puis, par la suite, à intervalles réguliers espacés de 1 an.

C'est cette homologation, confirmée annuellement par la vérification périodique qui valide les mesures de vitesse effectuées par le radar et permet aux agents verbalisateurs du Centre de Constatation Automatisé des Infractions Routières (CACIR) d'établir le procès-verbal correspondant.

Pour Robert Frairet, maire de Caillavet, un acte de vandalisme sur un radar remet en cause la fiabilité des mesures qu'il effectue et il estime qu'après la remise en service d'une cabine endommagée, « un nouvel étalonnage certifié, tant au niveau technique qu’administratif, s’impose avant que soit établi quelque avis d’infraction que ce soit ».

La preuve du contraire

En matière de contrôles automatiques, l'article L130-9 du code de la route précise que les PV relevés font foi jusqu'à preuve du contraire et que, selon l'article 527 du Code pénal, cette preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Cela signifie qu'il faut de très bons arguments pour réussir à remettre en cause une mesure de vitesse effectuée par un radar dûment homologué.

Toutefois, il arrive parfois que les juges annulent des procès-verbaux car ils ont un doute légitime sur la capacité du radar a effectuer des mesures de vitesses exactes comme ce fut le cas par exemple à Ambérieu-en-Bugey en 2016.

C'est également ce qui est arrivé à Robert Frairet, il y a plusieurs années. Il a été flashé le 12 avril 2005 par un radar qui avait fait l’objet d’une dégradation quelques jours auparavant; or, le dernier contrôle du radar était intervenu le 3 décembre 2004 soit de manière antérieure aux dégradations et à la remise en service du radar.

Plusieurs années plus tard, le 14 août 2008, il a obtenu une décision favorable à sa « requête en annulation sur décision de l’officier du ministère de la Justice près les tribunaux de police du Gers » pour le motif qu'il y avait un doute sur l'exactitude de la mesure effectuée par le radar puisque ce dernier n'avait pas subi une nouvelle vérification après sa réparation.

Ce maire estime que son cas « constitue une jurisprudence » à propos de laquelle il interpelle l'Etat « pour l'inciter à vigilance » car il est « persuadé que la crédibilité et l’exactitude des résultats de contrôles de vitesse nécessitent la preuve absolue de la fiabilité du matériel endommagé ».

Un nouvel étalonnage avant la remise en service du radar « serait de nature à écarter toute suspicion » et permettrait d'éviter « les contestations qui ne manqueront pas d’être soulevées par leurs destinataires ».

Réparation des composants interne du radar

Des contestations selon les cas

Si la proposition de ce maire semble être du bon sens, elle ne sera certainement pas s'appliquée.

En effet, lorsque les dégradations sont légères comme avec les radars recouverts de peinture ou masqués à l'aide de gilets jaunes ou autre sac plastique, une nouvelle vérification est inutile puisque ce type de dégradation ne remet pas en cause le bon fonctionnement du radar.

La situation se complique lorsque le radar a subi des dégradations plus lourdes comme une tentative d'incendie par exemple. Dans ce cas, la remise en service nécessite souvent le remplacement de pièces installées dans la cabine. Si ce ne sont que des pièces accessoires et que le cinémomètre n'est pas réparé ou changé, il n'est pas certain qu'une nouvelle vérification soit effectuée.

Pourtant, même si la date de vérification est antérieure à la date de remise en service du radar dégradé, il sera difficile d'apporter la preuve contraire que la vitesse mesurée par le radar est inexacte. Il faudra donc réussir à convaincre le juge qu'il existe un doute légitime sur la capacité du radar a effectué une mesure de vitesse correcte.