Les radars financent toujours plus le désendettement de l'Etat

La Sécurité Routière a beau faire la promotion de l'utilisation des recettes issues des amendes de radars automatiques, encore une fois, ce n'est que de la communication... En effet, en 2018, les radars automatiques vont encore plus financer le désendettement de l'Etat au détriment de la mission de lutte contre l'insécurité routière.

95 M€ en moins pour les collectivités

En effet, comme on peut le voir sur le schéma ci-dessous issu des documents joints au budget 2018 des radars automatiques, l'année prochaine, une partie du montant des amendes générées par les radars automatiques vont directement financer le désendettement de l'Etat au lieu d'être attribué aux collectivités pour la réalisation d'aménagements liés à l'amélioration de la sécurité routière.

Rien que cela est une très grande nouveauté car jusqu'à présent, si les radars finançaient déjà le désendettement de l'Etat, ce n'était que via les recettes des amendes forfaitaires majorées. Depuis l’apparition des premiers radars automatiques, les gouvernements successifs ont toujours mis en avant que la totalité de l'argent récolté par les amendes forfaitaires était intégralement utilisé pour des opérations participant à l’objectif global de lutte contre l’insécurité routière.

Mais ce ne sera donc plus le cas dès 2018 puisque sur les 170 millions d'euros qui sont reversés aux collectivités (communes, départements, etc), une part de 95 millions d'euros sera prélevé pour être attribué au désendettement de l'Etat.

Pour le gouvernement, la raison est simple, il s'agit de compenser la perte de recettes liées à la mise en oeuvre de la décentralisation du stationnement payant! Ce sont d'ailleurs bien les communes qui seront les plus pénalisées puisque sur la part des 170 M€, elles ne recevront plus que 11 M€ en 2018 contre 106 M€ en 2017. La part affectée aux départements reste quand à elle fixée à 64 M€.

182 M€ pour le désendettement

En 2018, les recettes générées par les radars automatiques financeront le désendettement de l'Etat à hauteur de 182 millions d'euros.

En effet, à la somme de 95 M€ prélevée sur le montant destiné aux collectivités s'ajoutent une part de 47% prélevé sur le montant total des recettes des amendes majorées issues du système de contrôle automatisé. Comme ce montant est évalué à 185 M€ pour l'année 2018, c'est donc une part 87 M€ supplémentaire qui sera attribué au désendettement de l'Etat.

Dans son communiqué de presse, la Sécurité Routière mettait en avant qu'en 2016, seul 8,2% du montant des recettes générées par les radars étaient attribué au désendettement de l'Etat. Mais elle s'est bien gardée de dire qu'en se basant sur les prévisions de recettes 2018, ce taux allait bondir à l'année prochaine pour atteindre 16%!

Un amendement rejeté

Comme pour l'augmentation des dépenses liées au déploiement des nouveaux radars et à la privatisation de la conduite des radars mobiles, plusieurs députés ont déposé un amendement pour annuler le versement de ces 95 M€ destiné au désendettement de l'Etat afin de le réattribuer aux collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières.

Pour eux, "Les recettes issues des amendes payées par les automobilistes doivent servir à développer les transports en commun. C’est une question de cohérence : il est nécessaire d'utiliser les recettes issues de la voiture pour financer la transition vers une mobilité basée sur les transports en commun dans le cadre de la transition écologique."

Malheureusement, cet amendement a été rejeté.