Les radars pourraient bientôt vérifier la validité du contrôle technique

Les radars automatiques multifonctions annoncés depuis longtemps ne sont toujours pas arrivés. En plus de la vitesse et du franchissement feu rouge, ils ne savent verbaliser qu'une seule autre infraction.

Depuis octobre 2019, tous les radars sont capables de vérifier indirectement qu'un véhicule est bien assuré. Un principe qui pourrait s'étendre dans les prochains mois à la vérification de la validité du contrôle technique.

Plus de 500 000 véhicules sans contrôle technique

Le contrôle technique périodique est obligatoire tous les deux ans pour les véhicules de plus de 4 ans, dans le but d'éviter les accidents liés au vieillissement d'un véhicule qui serait mal entretenu.

Selon les estimations du Conseil National des Professionnels de l'Automobile, chaque année près de 560 000 véhicules circulent sans contrôle technique valide.

Encore pire, les professionnels de la sécurité routière estiment que 40% des usagers de la route font passer le contrôle technique de leur véhicule avec du retard. Cela concernerait donc chaque année près de 10 millions de véhicules.

Devant ces chiffres dont il estime qu'ils pourraient avoir des conséquences non-négligeables pour la sécurité routière, le député Damien Pichereau a interpellé le secrétaire d'État chargé des transports pour savoir si ces infractions ne pourraient pas être sanctionnées par l'intermédiaire des radars automatiques.

Vers un contrôle de tous les véhicules flashés?

Sans confirmer le taux de 40% de retard, le ministère des transports à confirmer qu'un nombre non négligeable de véhicules ne sont pas présentés au contrôle dans les délais réglementaires que ce soit avec quelques jours, quelques semaines ou plusieurs mois de retard, voire jamais et que cela pourrait avoir des conséquences sur la sécurité routière et sur l'environnement.

Il indique également que le Gouvernement va plancher sur ce dossier en examinant dans quelles conditions les radars automatiques pourraient être utilisés pour verbaliser les véhicules circulant sans contrôle technique.

Cela fonctionnerait sur le même principe que la verbalisation des véhicules sans assurance. Le contrôle ne serait pas effectué en temps réel pour tous les véhicules qui passent devant un radar. C'est seulement lorsqu'une infraction est enregistrée que le fichier des véhicules contrôlé serait consulté pour vérifier que le véhicule concerné est à jour de son contrôle technique.

Passage d'un véhicule au contrôle technique

Un fichier du contrôle technique déjà existant

La verbalisation par les radars du défaut d'assurance a nécessité de nombreuses années de mise en place. En effet, si chaque compagnie d'assurance disposait bien d'un fichier de ses véhicules assurés, rien n'était centralisé et il a fallu mettre au point le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) regroupant l'ensemble des informations des compagnies d'assurance.

Pour le contrôle technique, la situation est bien différente puisque toutes les informations sur l'ensemble des contrôles techniques sont déjà réunis dans une base de données gérées par l'Organisme Technique Central.

Si la volonté du gouvernement est bien de verbaliser les véhicules circulant sans contrôle technique valide, cela pourra se faire assez rapidement.

Mais il y a quand même quelques contraintes. Déjà, contrairement à l'assurance, le contrôle technique ne s'applique pas à l'ensemble des véhicules. En sont notamment exemptés les véhicules de moins de 4 ans, les motos, les voitures sans permis, etc.

Ensuite, on peut dans certains cas circuler avec un contrôle technique périmé. En effet, si un véhicule présente une défaillance majeure, son propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour effectuer les réparations mais peut encore l'utiliser durant cette période.

Quelles sanctions?

Rouler sans un contrôle technique en cours de validité est une infraction au Code de la route qui est sanctionnée par une amende de 4ème classe c'est-à-dire une amende forfaitaire de 135 euros minorée à 90 euros quand elle est payée rapidement et majorée à 375 euros en cas de retard de paiement.

Si vous roulez avec sans contrôle technique ou avec un contrôle technique périmé, vous êtes en infraction même si vous justifiez d'un rendez-vous pour effectuer votre contrôle technique dans les prochains jours.

L'infraction de défaut de contrôle technique n'entraine pas de retrait de point et s'applique au propriétaire du véhicule et non à celui de son conducteur au moment des faits.