Les recettes des amendes majorées issues des radars battent des records

Les radars ont fêté leur anniversaire le 27 octobre dernier. Au cours de leurs 20 premières années d'existence, ils ont rapporté plus de 12,6 milliard de recettes. Une bonne partie de cette somme provient des amendes majorées que l'on doit payer lorsque l'on ne s'est pas acquitté du montant de l'amende initiale qu'elle soit forfaitaire ou minorée.

L'amende majorée c'est quoi?

Lorsque l'on est flashé par un radar automatique en excès de vitesse ou après ne pas avoir respecté l'arrêt imposé par un feu rouge, on reçoit par courrier postal un avis de contravention accompagné d'une amende à payer dont le montant varie en fonction de l'infraction entre 68 et 135 euros.

Le contrevenant ne dispose que de quelques semaines pour payer le montant de l'amende. Un délai qui varie en fonction du type de paiement utilisé puisque c'est 45 jours par chèque mais jusqu'à 60 jours par paiement dématérialisé.

A l'issue de cette période, si l'amende n'a pas été payée et que l'infraction n'a pas été contestée, son montant est majoré à 180 ou 375 euros. Le contrevenant reçoit alors un avis d'amende forfaitaire majorée par lettre recommandée. Si le paiement intervient rapidement, le montant de l'amende est diminué de 20%.

L'amende forfaitaire majorée

Si le PV reste impayé après la majoration, le dernier stade est la saisie sur salaire ou sur compte bancaire (SATD) avec un montant additionné de divers frais.

Malgré tout, d'après un rapport du Sénat en 2019, entre 33 et 49% des amendes majorées restent impayées.

Presque un quart des recettes radars

Depuis 2003, le montant des recettes encaissées suite à une majoration de l'amende initiale n'en finit pas de battre des records et l'année 2022 n'est pas une exception à la règle. Et la progression n'est pas dû uniquement à la hausse du nombre de PV puisque à chiffres quasi identiques ont est à +81 M€ d'amendes majorées par rapport à 2016!

En effet, l'année dernière, le comptable public a encaissé 221 millions d'euros suite au paiement d'une amende majorée issue du contrôle automatisé soit 8,3% de plus qu'en 2021 (204 M€) et 38% de plus qu'en 2016 (160 M€).

Les amendes majorées représentent donc désormais presque le quart du total des recettes générées par les radars automatiques. En 2022, elles ont atteint 928 millions d'euros dont 23,8% issues des amendes majorées.

A titre de comparaison, ce n'était que 15,2% en 2012 avec 111 M€ pour un total de 920M€ ou encore 18,7% en 2017 avec 189 M€ pour des recettes globales d'un milliard d'euros.

Évolution des recettes des radars automatiques entre 2003 et 2022

Au cours des 20 premières années d'existence des radars automatiques, c'est-à-dire entre 2003 et 2022, les amendes majorées ont permis de récolter 2,3 milliard d'euros soit 18,6% du montant total de 12,6 milliard.