Masquer un radar est-ce illégal?

Il existe mille et une façon de masquer un radar. Si la plupart des solutions utilisées habituellement sont extrêmes, d'autres permettent d'empêcher le radar de flasher sans le détériorer.

Comme on vient de le voir en quelques mois, cette absence de dégradation, par exemple lorsque le radar est simplement recouvert d'un sac poubelle, n'est pas toujours jugé de la même façon au tribunal...

Ce que dit la loi

Sur tous les radars fixes, vous pouvez retrouver une plaque qui précise les sanctions encourues lorsque l'on trace des inscription ou que l'on fait des dégradations sur la cabine.

Les sanctions sont prévues dans le Code pénal qui précise que "lorsque le bien détruit, dégradé ou détérioré est destiné à l'utilité ou à la décoration publique", "la destruction, la dégradation ou la détérioration" est "punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende" et que "le fait de tracer des inscriptions, des signes ou des dessins" est puni "de 15 000 euros d'amende et d'une peine de travail d'intérêt général".

Comme on le voit, le fait de masquer un radar sans engendrer une réelle dégradation ne se trouve pas dans cette liste et lorsque les auteurs sont retrouvés et traduits devant le tribunal, tous les juges n'ont pas la même interprétation de la loi.

Ce que décident les juges

En à peine trois mois, deux décisions de justice contraire ont été prises pour des radars recouverts d'un sac poubelle fixé avec du ruban adhésif.

Au mois de mars, c'est la décision du tribunal de Mont-de-Marsan qui avait fait beaucoup parler d'elle puisque l'auteur a été relaxé. En effet, si pour le ministère public, dans les faits reprochés au prévenu, certes, « il n'y a pas de destruction », mais on peut tout de même parler de dégradation car « ce radar a été mis hors d'usage, empêché d’effectuer son travail » et c'est en cela, qu'il « a été dégradé ». Mais pour la juge, « si l'on s'en tient à une interprétation stricte de la loi », il n'y a eu ni dégradation, ni intention de le faire.

Cette semaine, une décision contraire a été prise par le tribunal de Tarbes même si le dossier est un peu différent. Un jeune homme âgé d'une vingtaine d'années était accusé d'avoir filmé un mineur en train de masquer le radar de Pinas (65) avec un sac poubelle et du ruban adhésif puis d'avoir diffusé la vidéo sur internet. Il a été condamné à 1000 euros d'amende dont 500 avec sursis.

Des faits fréquents

Les radars automatiques sont très régulièrement recouverts de sacs poubelles, cette technique est souvent utilisée pour faire passer des messages au gouvernement mais les auteurs se retrouvent très rarement au tribunal.

Cela est le cas avec les manifestations récurrentes de la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC), notamment contre le 80 km/h mais plus généralement contre les radars automatiques depuis plusieurs années.

Ce fut le cas également pour les buralistes lorsqu'ils manifestaient contre le paquet de cigarettes à 10 euros.

Mais aussi par des anonymes.