Où va l'argent des amendes routières ?

La Ligue de défense des conducteurs vient de publier une enquête qui retrace toutes les affectations du produit des amendes routières et qui met en évidence que l'argent des automobilistes finance beaucoup d'actions sans rapport avec la sécurité routière. Reprise dans plusieurs médias, cette étude confirme simplement que la situation n'a pas évolué depuis plusieurs années et que la plus grande partie de ces recettes ne va pas à l'amélioration de la sécurité routière comme l'avait déjà démontré Autoplus en 2011 et en 2012.

Et cela ne changera pas en 2015!! Voici les chiffres issus du Projet de Loi de Finances 2015.

Pour l'année 2015, les recettes générées par les amendes forfaitaires (AF) issues des radars automatiques sont estimées à 658.1 millions d'euros aux quelles s'ajoute 1.013 milliard d'euros pour les amendes forfaitaires hors radars automatiques (stationnement, téléphone au volant, non port de ceinture, etc) et pour les amendes forfaitaires majorées (AFM).

Voici le tableau général de leur répartition pour l'année 2015.

Pour le produit des amendes issus des radars automatiques, une première manne de 249.1 millions d'euros est destinée à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) dont le budget annuel d'environ 1.5 milliard d'euros servira pour un tiers à financer des programmes de transport routiers et aux deux tiers à financer des projets ferroviaires ou de transport en commun.

Ensuite, 217.1 millions d'euros seront destinés au programme P751 Radars, c'est à dire aux dépenses de fonctionnement et d'investissement du parc de radars automatiques donc aussi bien pour l'entretien des radars suite à des dégradations que pour l'installation de nouveaux radars ou encore pour le fonctionnement du Centre National de Traitement (CNT) notamment avec les frais de traitement et d'affranchissement de courrier, etc.

Une part de 21.9 millions d'euros finance totalement le budget du programme P752 Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) essentiellement pour l'éditique et l’affranchissement des lettres de notifications de retrait et de restitution de points.

Enfin, une dernière part de 170 millions d'euros est affectée au financement des collectivités locales pour «l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routière».

Pour le produit des amendes non issues des radars automatiques, la plus grosse part ira encore aux collectivités locales mais cette fois, c'est le Comité des finances local qui a la charge de la répartition de ces 497.2 millions d'euros entre les collectivités territoriales et il est difficile de retracer l'usage fait de cet argent.

Ensuite, 440.9 millions d'euros sont affectés au désendettement de l'Etat.

Plus surprenant, 45 millions d'euros sont affectés au budget du fonds interministériel de la prévention de la délinquance (FIDP) !

Enfin, les 30 millions d'euros restant financent entièrement le budget du programme P753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers derrière lequel se cache le financement des dépenses générées par le traitement des messages d’infraction et des avis de contravention dressés par les PV électronique notamment encore une fois pour les frais d’éditique et d’affranchissement des avis de contravention.

En conclusion, sur le total de 1.67 milliard d'euros de recettes, 269 millions d'euros servent à l'auto-financement de la machine à verbaliser (Radars + PVe + FNPC), 667.2 millions sont utilisés par les collectivités locales, 440.9 millions servent au désendettement de l'Etat, 249.1 millions servent au financement de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France et 45 millions d'euros sont affectés au budget du fonds interministériel de la prévention de la délinquance.