Quand l'Etat oublie de vérifier ses radars, le PV est annulé!

Dans la grande famille des petits détails qui peuvent faire annuler une infraction, en voici un de plus!

Les radars de vitesse sont des instruments de mesure réglementés. A ce titre, ils sont soumis à une série de vérifications qui permettent de garantir l'exactitude des mesures réalisées. Si l'une de ces vérifications n'est pas réalisée ou n'est pas effectuée dans les délais impartis, le bien-fondé des données enregistrées peut être remis en question devant le tribunal et la relaxe est assurée.

C'est ce que vient de constater cet automobiliste verbalisé pour avoir circulé en très grand excès de vitesse au niveau de la commune d'Aubiet dans le Gers. Le 28 juin 2023, son véhicule a été contrôlé à une vitesse relevée de 179 km/h sur la RN124 sur une portion à 2x2 voies limitée à 110 km/h.

En état de récidive, cet excès de vitesse lui promettait de très grosses sanctions. Pourtant, il est ressorti du tribunal sans aucune condamnation.

Comment a-t'il pu s'en tirer à si bon compte? Tout simplement parce que le radar qui a servi à effectuer la mesure de vitesse n'avait pas été soumis à la vérification périodique obligatoire. La dernière remontait en effet au 4 février 2021!

La vérification périodique d'un radar consiste à vérifier son bon fonctionnement et le respect des exigences réglementaires qui s'imposent. Elle sert notamment à vérifier que les mesures de vitesse effectuées par l'appareil ne dépassent pas l'erreur maximale tolérée de +/- 5 km/h ou 5 % de la vitesse au-delà de 100 km/h.

La vérification périodique des cinémomètres doit être réalisée une fois par an, ou tous les deux ans, les deux premières fois, pour les cinémomètres neufs.

La date du contrôle et la date de vérification de l'appareil ayant servi à ce contrôle étant espacées de plus de deux ans, le juge n'a pu que prononcer la relaxe du prévenu. Son permis et son véhicule qui avaient été confisqués lui ont été rendus.

Comment connaître la date de vérification d'un radar

La date de vérification d'un radar est une information qui est toujours indiquée sur les avis de contravention. Vous la trouvez dans la partie droite de l'avis dans la rubrique "Appareil de contrôle homologué".

Attention, comme indiqué plus haut, une date supérieure à un an n'est pas forcément synonyme d'un retard de vérification pouvant entraîner la nullité de l'infraction. En effet, pour les cinémomètres installés à poste fixe non déplaçable, les deux premières vérifications périodiques suivant la mise en service d'un instrument neuf peuvent être réalisées à intervalle de deux ans.