Toutes les sociétés privées qui travaillent pour les radars automatiques

Depuis la mise en place des premiers radars automatiques en 2003, la plupart des activités autour des radars automatiques ont été confiées à des entreprises privées. Cela va de l'édition des avis de contravention à la sécurité du Centre National de Traitement (CNT) en passant bien sur par la fourniture des radars ou encore leur maintenance.

Le budget 2017 des radars automatiques prévoit 249 millions d'euros de dépenses, la quasi totalité de cette somme sera redistribuée à des sociétés privées dans le cadre des marchés publics signés par la Direction de la Sécurité et de la Circulation routière (DSCR) ou l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

Si la plupart des avis d'attribution des marchés publics sont difficilement consultables, nous avons quand même réussi à retrouver les principales entreprises privées qui vont réaliser les prestations mentionnées dans le budget 2017. Mais il faut savoir que cette liste va évoluer dans les prochains mois car 8 marchés publics sont en cours d'attribution pour un montant total de plusieurs dizaines de millions d'euros !

1- Déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle

Les dépenses pour l'activité de déploiement de nouveaux radars automatiques s'élèvent à 46,16 millions d'euros pour l'année 2017.

Les entreprises concernées sont:

- CEGELEC / VITRONIC pour le déploiement de 150 radars autonomes pour un côut de 9,6 M€.

- SAFRAN IDENTITY & SECURITY pour le déploiement des nouveaux radars tourelles de type MESTA FUSION pour un coût non précisé, mais également pour le déploiement de 100 radars fixes double sens et trois radars tronçons pour un coût de 2.57 M€.

- PARIFEX / CEGELEC pour le déploiement de 111 radars discriminants pour un coût de 5.08 M€.

- GATSO / FARECO pour l'amélioration technique des radars mobiles mobiles en vue de l'externalisation de leur conduite.

Ces dépenses comprennent également un montant de 10 M€ alloué au déploiement des zones de contrôles leurres avec l'installation de panneaux radars ainsi que la création d'emplacements pour l'installation de radars autonomes. Ces deux marchés publics sont en cours d'attribution.

Mais ce n'est pas tout, une part de 11 M€ d'euros est aussi incluse dans ces dépenses. Elle concernera essentiellement deux marchés publics qui sont en cours d'attribution. Le premier concerne l'assistance à maîtrise d’ouvrage pour assister le Département du Contrôle Automatisé (DCA) dans ses fonctions de pilotage et de coordination des différents marchés public. Le second concerne la mise en place de moyens d’essais pour que les radars automatiques puissent être homologués pour verbaliser de nouvelles infractions (franchissement bande blanche, non port de la ceinture, contrôle de la vitesse en courbe, etc). Une autre part concernera également la mise en place d'un système d’information pour le DCA.

2- La maintenance des radars

Les dépenses pour l'activité de maintenance des radars automatiques s'élèvent à 65 millions d'euros pour l'année 2017.

Cette activité regroupe de très nombreux marchés publics différents car la maintenance de chaque type de radars est confiée à une entreprise différente notamment car il faut distinguer la maintenance opérationnelle et la maintenance avancée qui est confiée aux différents fournisseurs de radars. Il est impossible de calculer la part exacte revenant à chaque entreprise.

Les entreprises concernées sont :

- FARECO / GATSO pour la maintenance avancée des radars feux rouges de type GATSO et les radars mobiles mobiles.

- SAFRAN IDENTITY & SECURITY (ex MORPHO) pour la maintenance avancée des radars de type MESTA que ce soient les radars fixes, les radars mobiles, les radars tronçons ou encore les radars feux rouges.

- JENOPTIK / AXIMUM pour la maintenance avancée des radars feux rouge et radars passage à niveau de type CAPTOR.

- CEGELEC / PARIFEX pour la maintenance avancée des radars discriminants et des radars autonomes.

- SPIE Sud-Est pour la maintenance opérationnelle des radars vitesse fixes et discriminants déployés depuis 2010 mais également la maintenance des radars pédagogiques.

- SATELEC / INEO pour la maintenance opérationnelle des autres radars automatiques.

Mais un nouveau marché public pour la maintenance opérationnelle est en cours d'attribution.

Les dépenses de cette partie du budget couvrent également les frais de fournitures de nouveaux radars en cas de destruction (vandalisme, accident, etc) mais aussi leurs adaptations aux évolutions logicielles. Dans ces cas, ce sont les entreprises titulaires du marché public de déploiement qui profite de la manne financière.

Mais ces dépenses regroupent encore trois autres activités.

La première est celle de la vérification réglementaire des radars (vérification de l'installation et vérification périodique) qui est confiée essentiellement à la société SGS Automotive ou encore au Laboratoire National de Métrologie et d'Essais.

La deuxième est le volet télécommunication des radars automatiques qui est attribué à ATOS WORLDLINE et dont le montant 2017 est de 5.56 M€.

La troisième est l'externalisation de la conduite des radars mobiles nouvelle génération. A ce jour, nous ne connaissons pas encore le nom de l'entreprise qui sera choisie mais le montant des dépenses pour l'année 2017 est évalué à 11.5 M€.

3- Pilotage du déploiement et de la maintenance

Les dépenses pour l'activité de pilotage du déploiement et du maintien en condition opérationnelle s'élève à 20,33 M€ pour l'année 2017.

Ces dépenses sont destinées principalement aux différents équipementiers ainsi qu'à SETEC / STERIA pour la gestion et le pilotage de la maintenance opérationnelle. Une part de 3,96 M€ est attribué à l'assistance à maîtrise d’ouvrage.

4- Centre National de Traitement

Le Centre National de Traitement de Rennes regroupent toutes les activités du système des radars automatiques. En 2017, les dépenses s'élèvent à 82 M€ mais les montants ne sont pas détaillés.

CAPGEMINI est chargé de l’exploitation des systèmes informatiques (coeur CNT, Minos, WinOMP, Télépaiement) mais aussi de leurs évolutions pour un coût estimé à 15 millions d'euros.

DOCAPOST est chargé de l'édition, du publipostage, du routage et de l'affranchissement des avis de contravention mais également du traitement et de la numérisation du courrier reçu au CNT notamment pour les contestations pour un coût estimé à plus de 40 millions d'euros.

Les dépenses portent aussi sur deux marchés publics en cours d'attribution, le centre d'appel téléphonique et la sécurité du CNT (contrôle d'accès, gardiennage, etc).

D'autres dépenses sont communes au budget du procès verbal électronique comme l'entretien du site et des bâtiments du CNT ou encore le pilotage et le support pour l'assistance à maîtrise d’ouvrage, le fonctionnement courant, l'immobilier hors CNT, etc.

5- Le fichier National du Permis de Conduire

En 2017, le budget pour la gestion du Fichier National du Permis de Conduire (FNPC) est associé au budget des radars automatiques pour un total de dépenses de 28 M€.

Ces dépenses concernent les frais liés à l’éditique et l’affranchissement des lettres de retrait et de restitution de points. Ce marché est attribué à l'Imprimerie Nationale pour un montant de 13,92 M€ pour l'année 2017.

Mais elles concernent également le système d’information du fichier national du permis de conduire, un marché de 14,08 M€ attribué à CAPGEMINI.

6- Principaux acteurs privés

Dans le domaine des radars automatiques, à ce jour, les principaux acteurs privés sont :

- CAPGEMINI pour les systèmes d'informations du CNT et du FNPC;

- DOCAPOST pour l'éditique des avis de contravention et le traitement des courriers de contestation;

- SAFRAN IDENTITY & SECURITY pour le pilotage, la fourniture, la maintenance avancée des radars de type MESTA;

- CEGELEC pour le pilotage, la fourniture, la maintenance avancée des radars autonomes (en association avec le fabricant VITRONIC) mais également des radars discriminants (en association avec le fabricant PARIFEX);

- FARECO pour le pilotage, la fourniture, la maintenance avancée des radars feux rouge mais également des radars mobiles mobiles (en association avec le fabricant GATSO);

- AXIMUM pour le pilotage, la fourniture, la maintenance avancée des radars feux rouge mais également des radars passage à niveau (en association avec le fabricant JENOPTIK);

- ATOS WORLDLINE pour les télécommunications des radars automatiques;

- SATELEC et INEO pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques;

- SPIE pour la maintenance opérationnelle des radars automatiques et des radars pédagogiques;

- SETEC et STERIA pour la gestion et le pilotage du déploiement et de la maintenance.

Mais cette liste évolue en fonction des passations de marchés publics. Par exemple, depuis 2003 c'est ATOS WORLDLINE qui était l'entreprise principale au CNT de Rennes, mais après des abus et des soupçons de marchés truqués, l’administration a décidé de scindé en plusieurs parties le marché public CNT4 au lieu de la confier à une seule entreprise qui en sous-traitait une grande partie...

De plus, comme on l'a vu, d'autres marchés publics sont en cours d'attribution pour des montants de plusieurs dizaines de millions d'euros. Le chiffre entre parenthèse est une indication du montant annuel prévu.

1- Externalisation de la conduite des radars mobiles nouvelle génération (11,5 M€)
2- Maintenance opérationnelle des radars automatiques (10 M€)
3- Installation des panneaux le long des itinéraires sécurisés (10 M€)
4- Aménagement des emplacements de radars autonomes (5 M€)
5- Assistance à la maitrise d'ouvrage pluridisciplinaire (2 M€)
6- Moyens d'essais pour les radars automatiques (1 M€)
7- Centre d'appel téléphonique
8- Sécurité du CNT