Radars fixes, beaucoup de dégradations, peu de sanctions

Depuis leur installation en 2003, les radars automatiques sont régulièrement vandalisés. Les fortes peines encourues par les auteurs de ces dégradations ne semblent pas dissuasives puisque le nombre d'actes qui avait déjà fortement augmenté en 2017 va être encore plus important cette année notamment à cause du mécontentement lié au passage au 80 km/h et à la recrudescence du vandalisme ces dernières semaines avec les gilets jaunes.

Les peines encourues

Une petite plaque installée sur chaque cabine radar rappelle les peines prévues en cas de dégradation de la cabine qui est considérée comme un bien public.

La dégradation d'un bien appartenant à autrui est une infraction réprimée par les articles 322-1 et suivants du Code pénal. Les peines encourues sont très lourdes mais elles varient en fonction du type de dégradation et des circonstances.

La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un radar est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende. La sanction est alourdie à sept ans d'emprisonnement et 100 000 € d'amende lorsque l'infraction est commise par plusieurs personnes ou encore quand elle est commise par une personne dissimulant son visage afin de ne pas être identifiée.

Lorsque le radar est vandalisé avec des inscriptions ou de la peinture, la sanction est une amende de 15 000 euros et une peine de travail d'intérêt général.

Dépôt de plainte systématique

A chaque fois qu'une dégradation est constatée, elle fait l'objet d'un dépôt de plainte systématique de la part de la préfecture du département concerné.

Les services de polices et de gendarmerie sont donc mobilisés pour retrouver les auteurs de ces actes et souvent en y mettant beaucoup de moyens.

Dans un récent article du Parisien, on apprend par exemple que dans l'Oise, lorsqu'un radar est recouvert de peinture, la police technique et scientifique est mobilisée pour réaliser des relevés. Cela permet aux forces de l'ordre de retrouver le type de peinture et de remonter au lieu de vente du produit utilisé.

Lorsque les dégradations sont plus lourdes, notamment lorsque les cabines sont incendiées, les enquêtes sont encore plus poussées. Il y a quelques mois, nous avons appris que c'est un prélèvement ADN qui a permis de confondre un incendiaire de radar en Isère.

Un ruban "Zone interdite Gendarmerie Nationale" autour d'un radar fixe incendié

Des interpellations en flagrant délit arrivent également. Parfois de manière inopinée comme pour ce jeune homme en train de masquer un radar avec des branches d'arbres, surpris par une patrouille de gendarmerie qui passait par là. Ou encore suite à une intervention rapide après un signalement, comme ici en Dordogne.

Mais lorsque les dégradations sont récurrentes sur certaines cabines ou lors de certaines périodes comme en ce moment avec le mouvement des gilets jaunes, les radars peuvent être mis sous surveillance par les forces de l'ordre. C'est ce qui est arrivé il y a quelques semaines à la personne venue taguer le radar de Dracy-Saint-Loup et pris en flagrant délit par des gendarmes posté en surveillance.

Peu d'auteurs retrouvés

Malgré les dépôts de plainte systématique et les enquêtes des forces de l'ordre, seuls quelques auteurs de dégradations sont retrouvés et condamnés au tribunal.

Alors que l'on enregistre en moyenne plus de 10 dégradations par jour sur les radars fixes de France, en recherchant dans la presse quotidienne régionale, si nous avons bien retrouvé beaucoup d'articles mentionnant ces dégradations, il y en a très peu concernant les interpellations des auteurs ou leur condamnation.

Comme vous pouvez le lire ci-dessous, les condamnations sont assez similaires mais avec des peines bien loin de celles encourues.

Pour avoir recouvert de peinture un radar, la sanction est généralement une amende entre 600 et 1000 euros.

Pour la destruction totale d'un radar, la sanction est plus variable avec parfois des peines de prison ferme ou avec sursis mais elle s'accompagne dans pratiquement tous les cas du paiement d'un dédommagement à l'Etat d'un montant équivalent à la valeur du radar soit environ 45 000 euros pour un radar fixe et 64 000 euros pour un radar autonome.

Un radar masqué sans dégradation

Reste le cas du masquage de radar sans dégradation, simplement avec un sac plastique, un carton ou un gilet jaune. Dans ce cas, lorsque les auteurs se retrouvent au tribunal, il peut y avoir relaxe comme cela a été le cas à Mont-de-Marsan en début d'année ou condamnation comme cela a été le cas à Tarbes...

Quelques condamnations

Dans les Bouches-du-Rhône, un homme ayant tiré au fusil sur un radar autonome avant de l'incendier a été condamné à 90 jours-amendes à 20€ avec obligation d'effectuer un stage de citoyenneté et trois mois de suspension de permis.

Pour avoir taguer deux radars fixes dans les Vosges, un homme a été condamné à 600 euros d'amende par le tribunal correctionnel qui a peut-être allégé la peine en apprenant que l'auteur a pris soin de revenir sur les lieux pour tenter de nettoyer les radars qu'il avait dégradés.

La destruction d'un radar autonome par trois personnes dans le Gard s'est soldé par une amende de 1000 € pour un des auteurs et à des stages de citoyenneté pour les deux autres. Par contre, ils ont également été condamnés à payer un dédommagement de 64 229€, c'est à dire le prix du radar détruit.

Dans les Landes, poursuivi pour avoir dégradé un radar autonome sur la commune de Gabarret, l'auteur a été condamné à une amende 1000 euros dont 700 euros avec sursis.

Un radar repeint et emballé

Dans le Loir-et-Cher, 4 hommes ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis. Au mois d'août dernier, ils avaient découpé le radar de Villebon à la meuleuse avant de la transporter et de le brûler dans un endroit abandonné. Ils devront en plus procéder à l’indemnisation du préjudice subi pour un montant non fixé par le tribunal.

Ces dernières semaines avec l'explosion du nombre de dégradation, plusieurs vandales ont été arrêtés, certains ont même déjà été jugés en comparution immédiate.

C'est par exemple le cas de ces deux hommes qui dans les Alpes-Maritimes ont dégradé le radar de Valbonne. Le premier a été condamné à 2 mois de prison ferme et le second à 500 euros d'amende et six mois de prison avec sursis.

Mais aussi, dans en Haute-Garonne, trois hommes condamnés à trois mois de prison avec sursis et 105 heures de travail d'intérêt général pour avoir incendié les radars des Saint-Jory et de Pompignan. Ils devront en plus procéder à l’indemnisation du préjudice subi pour un montant non fixé par le tribunal.

En Saône-et-Loire, la personne surprise en flagrant délit en train de taguer le radar de Dracy-Saint-Loup a été condamnée à 600 euros d'amende.