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Depuis 2020, près de la moitié des départements français sont revenus sur le principe de la limitation à 80 km/h sur tout ou partie de leur réseau routier sans séparateur central.
Pour la première fois, un département va faire marche arrière dès le 1er février sous la pression de l'association de la Ligue contre la Violence Routière.
Depuis le 17 août 2020, il était possible de circuler à 90 km/h sur 435 kilomètres de routes départementales dans le Calvados. Ce ne sera plus le cas dès le 1er février 2023 puisque le Département a été contraint d'annuler cette mesure suite à une décision de justice.
Pour bien comprendre la situation, il faut savoir que le retour au 90 km/h est autorisé par arrêté pris par le département. Pour respecter la loi, il doit y avoir un arrêté par portion de route concernée. Chaque arrêté doit être motivé notamment sur la base d'une étude détaillée de l'accidentalité du tronçon et présenté pour avis consultatif à la commission départementale de la sécurité routière.
Et c'est dans cette faille que s'est engouffrée la Ligue contre la Violence Routière en contestant les 26 arrêtés pris par le Département devant le tribunal administratif.
Le 9 décembre dernier, celui-ci a statué pour une annulation tous les arrêtés du président du conseil départemental du Calvados, pour vice de forme, à cause d'une insuffisance de motivation. Tous les arrêtés contenant des motivations stéréotypées et pas suffisamment différenciées. Verdict qui prendrait effet à compter du 1er février 2023.
Cette décision aurait pu être contournée facilement par le Département, il suffisait de revoir le contenu de chacun des arrêtés mais il a décidé d'accepter le jugement et de faire marche arrière.
Tous les panneaux 90 vont donc être démontés et la limitation à 80 km/h va recommencer à s'appliquer.
La Ligue contre la Violence Routière n'a pas seulement déposé un recours auprès du Tribunal Administratif. Dès l'annonce de la décision en sa faveur, elle a également mis la pression sur le Département pour qu'il abandonne le retour au 90 km/h.
Par la voix de son président Philippe Vayssette, elle a demandé « à ne pas essayer de contourner cette décision de justice et de retirer les panneaux 90 au plus vite ». Et cela en arguant qu'il n'y avait « pas de motivation d'intérêt général pour pérenniser une mesure qui engendre plus de tués, de blessés, de pollution et de consommation d'énergie » et que « continuer à dépenser l'argent public pour cette mesure politicienne contre la santé et l'environnement est une absurdité. ».
Le retour au 80 km/h, fixé au 1er février 2023, devrait s'appliquer immédiatement pour tous les contrôles radars qu'ils soient fixes ou mobiles.
Donc attention aux voitures radars privatisées qui sillonnent le département essentiellement sur les routes sans séparateur central. En 2021, elles effectuaient en moyenne 985 contrôles journaliers avec un maximum de 3922 contrôles effectués le 26 août.
Attention aux radars
Mais ce sont surtout les radars fixes qui risquent d'enregistrer le plus d'infractions, fonctionnant 24h sur 24, 7 jours sur 7, dans les deux sens de circulation, ils effectuent bien plus de contrôles chaque jour.
Il faudra donc être très attentif à la nouvelle limitation en vigueur en passant devant les 7 cabines concernées: