Suspension de permis pour avoir signalé des radars sur Facebook

Le tribunal correctionnel de Rodez vient de rendre son verdict dans le cadre du procès des 15 personnes jugés pour avoir indiqués sur Facebook les lieux de plusieurs contrôles radars des forces de l'ordre.

Les quinze prévenus ont été jugés coupables de "soustraction à la constatation des infractions routières" et condamnés à  une suspension de permis de un mois. Cette décision pourrait faire jurisprudence...

Pour Me Rémy Josseaume qui défend 11 des 15 prévenus, ce verdict "est extrêmement préoccupant". "Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés", a déclaré l'avocat. Il estime que les assistants d'aide à la conduite qui sont des produits commerciaux autorisés par le Conseil d'État en 2013 reposent sur une communauté de membres avertissant de "zones de danger", ce qui n'est autre qu'un euphémisme pour signaler la présence d'un radar.

Interrogé sur ce procès, le porte-parole de l'Association française des fournisseurs et utilisateurs de technologies d'aide à la conduite (Afftac) a tenu à souligner que le jugement de Rodez "ne concernait pas" les millions d'utilisateurs des nombreux outils Coyote, Wikango, Inforad... Le jugement est "restrictif à Facebook", a-t-il assuré.

Pour le cofondateur du groupe, Mathieu Chané, "il s'agit d'un jugement hypocrite" puisque "nous sommes plus de 13.000 membres sur le groupe et 600.000 en France à utiliser ce type de pages Facebook et aujourd'hui, nous ne sommes que 15 à être condamnés".

Huit des accusés étaient également poursuivis pour "outrage" suite aux  noms d'oiseaux peu amènes qu'ils avaient donnés aux forces de l'ordre dans les messages publiés sur la page Facebook, aucun n'a été sanctionné pour ces faits.

Pour l'instant, Me Rémy Josseaume n'a pas encore interjeté appel de ce jugement dans l'attente de la consultation de ces clients.