Un PV annulé à cause d'un panneau trop près du radar

Un automobiliste a réussi à faire annuler son amende pour excès de vitesse au motif que le panneau indiquant la limitation de vitesse était trop près du radar. Si cela pourrait sembler logique, cette décision du tribunal est pourtant très surprenante.

Une vitesse limitée à 70 km/h

Le radar concerné est celui installé sur le périphérique de Nantes au niveau de La Beaujoire. Il est situé moins de 200 mètres après l'échangeur de la Porte de Carquefou et dans cette zone où la vitesse est limitée à 70 km/h, cette limitation est rappelée par des panneaux installés moins de 100 mètres avant la cabine.

L'automobiliste qui a indiqué s'être inséré dans sur le périphérique par l'entrée précédent le radar a mis en avant le fait que le panneau indiquant la limitation à 70 km/h n'est installé que 65 mètres avant la cabine et que cette distance ne permet pas « de décélérer à temps pour réduire sa vitesse à 70 km/h, sauf à prendre des risques de collision avec un autre véhicule le suivant ».

Le juge a suivi les arguments de son avocat en indiquant que malgré le fait que « la distance minimale entre un panneau et le radar n’est prévue par aucun texte légal » et que « l'automobiliste doit avoir un temps raisonnable pour adapter sa vitesse ». Il a ainsi relaxé l'automobiliste.

Où s'applique la limitation?

La décision du juge semble toutefois surprenante car l'article 13 du décret du 24 janvier 2000 portant sur la signalisation routière précise bien que "les signaux d'interdiction ou de restriction s'appliquent de l'endroit où ils sont placés".

Une limitation de vitesse s'applique donc au droit du panneau où elle est indiquée, c'est à dire dès que celui-ci a été franchi, il faut donc réduire sa vitesse avant le panneau pour pouvoir la respecter dès le panneau dépassé.

De nombreux radars concernés

D'après L'Hebdo de Sèvre et Maine qui a publié cette décision, le parquet de Nantes n'a pas fait appel de cette décision, ce qui est là encore très surprenant puisque si cette décision fait jurisprudence, cela va remettre en cause de nombreuses contraventions.

En effet, de nombreux radars fixes sont installés en tout début de limitation et c'est parfois le cas aussi pour des radars mobiles ou des radars autonomes.

Par exemple, le radar de Couvrot (51) est installé juste derrière le panneau d'entrée d'agglomération, tout comme celui de l'A104 à Villepinte (93) qui est juste après le panneau de limitation à 110!

Radar fixe de Couvrot

Radar discriminant de Villepinte

Mais c'est aussi le cas à Peroy-les-Gombries (60) où le radar est installé 65 mètres après le panneau d'entrée d'agglomération ou encore à Pornic (44) avec une limitation à 70 km/h qui débute à peine 40 mètres avant le radar.

Radar fixe de Pornic

C'était aussi le cas à Saint-Etienne-le-Laus (05) avec là encore un radar juste après un panneau abaissant la vitesse à 70 km/h. Mais ce n'est aujourd’hui plus la cas puisque la limitation a été relevée à 80 km/h depuis le mois de juillet.

Et il y en a certainement d'autres installés juste derrière des panneaux rappelant la limitation de vitesse après des entrées sur voies rapides comme pour le radar de La Beaujoire.

En plus, c'est aussi le cas lors de certains contrôles radars avec des radar mobiles comme ici sur la N90 à Chambery avec un radar positionné juste derrière le panneau 90 RAPPEL qui est implanté après une voie d'accès.

Radar mobile juste derrière un panneau de limitation