Contravention
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Lors d'une conférence de presse, le ministre de l’intérieur s'est exprimé sur l'interdiction des avertisseurs radars qui est en place depuis le 5 janvier 2012. Il a annoncé dans un premier temps une tolérance pédagogique sur l'application de l'interdiction. Les forces de l'ordre sont donc invités à faire preuve de souplesse pendant une période dont la durée reste indéterminée.
En effet, il est difficile d'imposer dès aujourd'hui cette interdiction car dans les faits, tous les systèmes GPS et avertisseurs radars ne peuvent pas être mis en conformité à la nouvelle législation. De plus, à ce jour les assistants d'aide à la conduite qui signale les zones dangereuses pourrait être considérés comme des avertisseurs de radars puisque les zones dangereuses qu'ils signalent contiennent toujours un radar, ce n'est pas une simple question de sémantique qui va les rendre légaux.
Mais attention, la situation va bientôt changer. En effet, dans les prochaines semaines, le gouvernement va fournir aux fabricants membres de l'AFFTAC (Coyote, Wikango, Inforad, Navirad, etc) une liste des zones à risques répertoriées par les préfectures que ceux-ci devront intégrés dans leurs bases de données. Dès lors, les assistants d'aide à la conduite signaleront de la même façon des zones dangereuses qui pourront comporter ou non des radars. Et c'était bien là le but du gouvernement de rendre quasi inefficace les alertes radars en noyant les zones radars dans des centaines de zones dangereuses.
Pour compliquer également la mise en application immédiate de cette réglementation, il faut savoir qu'à ce jour, sauf commission rogatoire ou suite à un accident, les forces de l'ordre n'ont pas la possibilité de consulter, sans l'accord du conducteur, le contenu d'un GPS ou d'un smartphone. Pour contourner cette difficulté, la mise en place d'une norme NF Outil d'Aide à la Conduite est en cours de labellisation. La vérification de la légalité de votre équipement devrait donc se faire sur présentation d'un certificat de conformité à cette norme.