Votre amende remboursée, surprise dans votre courrier !

Ces derniers jours, plusieurs personnes ayant été verbalisées par des radars automatiques ont eu la surprise de recevoir un courrier leur indiquant le classement sans suite de leur contravention ainsi que les démarches pour obtenir le remboursement du montant payé.

Le courrier indique "Suite à la requête en exonération que vous m'avez fait parvenir, je vous informe du classement sans suite de la contravention établie à votre encontre". Pourtant, ces personnes avaient payé l'amende sans contester donc sans envoyer de requête en exonération. En plus, le paiement date souvent de plusieurs semaines...

Comme vous pouvez le voir ci-dessous, le courrier ne contient pas d'autres explications en dehors de la démarche à effectuer auprès de la Trésorerie du Contrôle Automatisé (TCA) pour obtenir le remboursement de la somme versée pour payer l'amende.

Les cas d'annulations en série de contravention avec remboursement des personnes ayant déjà payées sont rares de la part de l'Officier du Ministère Public de Rennes mais ce n'est pas la première fois que cela se produit. La plupart du temps, il s'agit de problème de signalisation de la vitesse maximum autorisée, soir pour cause de panneaux de limitation de vitesse absents ou de panneaux indiquant une limite de vitesse supérieure à la vitesse paramétrée pour le radar. On peut citer les exemples du radar fixe de Bergheim en 2016, de celui de Noyal Chatillon sur Seiche en 2013 ou encore celui de Vénissieux en 2009.

Ce qui est marquant aujourd'hui, c'est le nombre de cas simultanés ainsi que le fait qu'il ne s'agit pas de radars fixes mais de radars mobiles ou autonomes. Voici les trois contrôles radars concernés.

Le radar chantier des Chères

Plusieurs personnes ont reçu un courrier de remboursement pour des excès de vitesse enregistrés par le radar autonome installé dans une zone de travaux limitée à 30 km/h dans la commune de Les Chères (69). Les infractions concernées ont été constatées en octobre 2016.

Nous n'avons pas l'explication de ces annulations, ni la période exacte concernée. Il est possible que ce soit un défaut de signalisation de la vitesse maximum autorisée notamment dans le sens Villefranche-Lyon comme l'indique plusieurs commentaires sur le site.

Le radar mobile d'Attainville

Plusieurs personnes ont reçu un courrier de remboursement pour des excès de vitesse enregistrés par un radar mobile installé dans une zone de travaux limitée à 70 km/h sur la N104 à Attainville (95). Les infractions concernées ont été constatées en novembre 2016. D'après les informations recueillies par Info Radar IDF, environ 800 avis de contravention ont été annulés.

Nous n'avons pas l'explication de ces annulations, ni la période exacte concernée mais toujours d'après les informations obtenues par Info Radar IDF, ce serait là encore un défaut de signalisation de la vitesse maximum autorisée qui serait en cause, notamment avec une limite de vitesse taguée à la bombe sur les panneaux de signalisation.

Nous avons d'ailleurs publié un article et une vidéo à ce sujet le mois dernier. Le défaut de signalisation a été corrigé uniquement fin janvier 2017...

Le radar mobile de Steenwerck

Plusieurs personnes ont reçu un courrier de remboursement pour des excès de vitesse enregistrés par un radar mobile installé sur l'A25 au niveau de l'aire de repos de Steenwerck (59).

Pour ce cas, l'explication est simple, les infractions ont été constatées durant le pic de pollution. Le radar avait donc été paramétré par les forces de l'ordre pour flasher 20 km/h en dessous de la vitesse maximum habituellement autorisée. Or il est juridiquement impossible d'utiliser les radars automatiques pour verbaliser en cas de pic de pollution. Les seules verbalisations possibles en cas d'excès de vitesse pendant un pic de pollution doivent être constatées avec interception du conducteur du véhicule.

D'autres excès de vitesse relevés par des radars automatiques durant les pics de pollution devraient également être annulés puisque des infractions similaires ont été enregistrées dans le Bas-Rhin.