Attention, vous ne pouvez plus passer votre Code de la route avec cet organisateur

Depuis juin 2016, les examens du Code de la route ne sont plus organisés par l'Etat mais par des opérateurs privés. Cela permet aux candidats de choisir plus facilement la date et l'heure la plus adaptée pour passer l'examen du Code en toute sérénité au plus près de chez soi.

A ce jour, huit opérateurs ont été agréés pour faire passer l'examen théorique du permis de conduire que ce soit pour la catégorie B ou la catégorie A (code moto). Il s'agit de La Poste, ObjectifCode, Code’nGo!, Pointcode, Dekra, France Code, Exacode et Easy Code. Mais l'un d'entre eux vient d'être suspendu par décision du ministre de l'intérieur.

Des manquements constatés

La multiplication des organisateurs combinée à des tarifs qui restent fixés par l'état au montant de 30 euros et un nombre de candidats qui reste stable chaque année (environ 2 millions) pose des problèmes de rentabilité à certains organismes.

Pour y faire face, certains semblent obligés de ne plus respecter les conditions prévues par les textes de loi.

C'est le cas pour la société France Code qui dispose de plus de 70 centres d'examen dans toute la France (Paris, Lille, Metz, Strasbourg, Marseille...) qui détient l'agrément d'organisateur de l'épreuve théorique générale du permis de conduire depuis le 1er septembre 2020.

Des manquements aux obligations d'indépendance à l'égard des personnes délivrant ou commercialisant des prestations d'enseignement de la conduite ont été constatés.

Ainsi, après avoir reçu un courrier de de la déléguée interministérielle à la sécurité routière en date du 9 février 2023 visant à recueillir les observations de France Code sur les manquements constatés, les autorités ont décidé de suspendre leur agrément pour une durée de trois mois à compter du 21 avril 2023.

Ainsi, la société France Code ne peut plus délivrer d'examen théorique du permis de conduire jusqu'au 21 juillet 2023.

Un précédent ?

La société France Code n'est pas la première à être sanctionnée. En novembre 2020, le ministère de l'Intérieur avait même entièrement abrogé l'agrément de la société Exacode pour des manquements relatif aux obligations en matière de tarif et de couverture territoriale.

Mais cela n'avait été que de courte durée puisque cet arrêté a été retiré dès le mois suivant reçu un nouvel agrément cela signifiant qu'Exacode "n'a jamais perdu son agrément d'opérateur pour faire passer l'examen théorique du permis de conduire" nous a déclaré son fondateur.