Encore une faille juridique pour les PV de radars feux rouges

Les premiers radars feux rouges ont été installés en France en 2009 et leurs déploiements ne ne cesse de s'étendre avec à ce jour plus de 600 machines installées. Depuis le début, de nombreux automobilistes remettent en cause leur fonctionnement en estimant avoir été flashé au feu orange ou encore à l'arrêt au feu rouge. Malheureusement, comme la machine à toujours raison, pour faire annuler ses PV, il faut plutôt trouver des failles juridiques dans ce système automatisé.

Au mois d'octobre dernier, un automobiliste avait été relaxé par le tribunal de proximité de Perpignan car son avocat avait notamment utilisé un arrêt de la cour de Cassation du 17 octobre 2001 qui dit que le franchissement d'un feu rouge ne peut être constaté que par un agent de police dûment habilité et non par un radar automatisé.

Encore plus récemment, c'est une avocate spécialiste du droit routier, qui vient d'obtenir sa première relaxe devant une juridiction de proximité, après avoir plaidé la nullité du P-V, car n'y figurait "aucune mention relative à la dernière vérification de l'équipement". Une vérification périodique annuelle pourtant rendu obligatoire par l'article 9 de l'Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l'homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière.

Comme il n'y a à ce jour aucun PV contenant cette mention qui est expédié au contrevenant, ce sont donc potentiellement tous les PV dressés pour franchissement de feux rouges qui sont entachés de nullité pour cette raison.