Vers un changement pour le contentieux du permis de conduire

En 2009, environ 15.000 cas d'invalidation de permis de conduire ont été porté devant le tribunal administratif, c'est quatre fois plus qu'il y a neuf ans.

Cette augmentation est due, d'une part, à l'apparition des radars automatiques qui ont fait s'envoler le nombre de points de permis retirés chaque année et d'autre part aux nombreuses failles dans le système qui font que dans plus de la moitié des cas présentés devant le tribunal, le permis de conduire est rendu à son propriétaire à la fin de la procédure.

Quand le premier recours ne porte pas ses fruits, certains automobilistes saisissent par la suite la Cour administrative d'appel. En 2009, ces Cours administratives ont traités près de 900 dossiers, c'est cinq fois plus qu'en l'an 2000.

Dans certaines juridictions notamment en Ile de France, sur l'ensemble de leur contentieux, celui des permis de conduire atteint jusqu'à 14 % de l'ensemble des dossiers traités.

Aujourd'hui, de nombreux avocats sont spécialisés dans la récupération du permis de conduire devant le tribunal administratif après une procédure d’annulation de permis. Leurs principaux arguments : pas d'informations sur la perte de points et pas de réception du courrier les informant de la perte de ces points.

Devant ces chiffres et ces faits, de nombreuses solutions sont à l'étude mais c'est le recours administratif préalable obligatoire qui semble être la voie privilégiée par le Ministère de la Justice. Concrètement, une personne souhaitant contester la décision invalidant son permis de conduire pour solde de points nul ne pourrait saisir directement le juge ; elle serait dans l’obligation d’adresser un recours administratif préalable à l’auteur de ces décisions, à savoir le Ministre de l’Intérieur. En décembre dernier, Michèle Alliot-Marie a annoncé qu'elle souhaitait lancer cette expérimentation «le plus rapidement possible». Mais cette piste suscite déjà un tollé du côté des avocats...

Source: Le Figaro