Un nouvel arrêté pour l'homologation des radars feux rouges

Un nouvel arrêté modifiant la procédure d'homologation des radars feux rouges et des futurs radars de passage à niveau a été publié au journal officiel le 18 janvier 2012. Les trois modèles de radars feux rouges (MESTA 3000 FFR, AXIMUM CAPTOR et FARECO GTC GS11) devront être de nouveau homologué, au plus tard le 31 décembre 2012, avec les nouvelles règles mises en place dans cet arrêté. Mais les radars feux rouges déjà installés et ceux qui seront mis en service jusqu'au 31 décembre 2012 ne seront pas modifiés. Les dispositions qui leur sont applicables sont les opérations de contrôle en service de bon fonctionnement et les vérifications primitives des instruments réparés correspondantes aux exigences réglementaires antérieures.

Ce qui va donc changer pour les nouveaux systèmes de contrôle automatisé de franchissement d'une signalisation lumineuse fixe ou clignotante, c'est tout d'abord leur procédure d'homologation.

Désormais, ces dispositifs ne disposeront plus simplement d'un certificat d'homologation mais feront l'objet d'un examen de type. C'est à dire la validation de la conception du système réalisé sur un exemplaire représentatif du système soumis à l'homologation dans le cadre d'essais de type. Cet examen sera sanctionné par un certificat d'homologation délivré par le LNE (Laboratoire National de métrologie et d'Essais) comme pour les radars de vitesse.

Au niveau des fonctionnalités, les spécifications techniques particulières de cet arrêté apporte de nombreux changements.

Tout d'abord, les nouveaux radars devront être capable de contrôler les véhicules qui se déporteraient sur les voies du sens de circulation opposé pour effectuer un dépassement ou un franchissement, par exemple un franchissement en baïonnette d'un passage à niveau ou le franchissement sur la voie de circulation opposée d'un feu rouge. Mais, les véhicules qui circulent en sens inverse ne doivent pas être contrôlés.

Dans le cas particulier des radars aux passages à niveaux, un délai de déclenchement, qui sera paramétré en fonction du site, doit permettre à un véhicule surpris par l'activation du signal lumineux de s'arrêter en toute sécurité. En effet, le signal lumineux clignotant des passage à niveaux n'est précédé d'aucune phase d'alerte analogue à la phase jaune des feux d'intersection routiers.

Les nouveaux radars devront être irréprochables. En effet, aucune fausse détection n'est autorisée, ce qui signifie qu'aucun véhicule doit être contrôlé alors qu'il n'aurait pas dû l'être.
Lors des franchissements, aucun message d'infraction ne doit notamment être émis lorsque le début et/ou la fin du franchissement par le véhicule a lieu alors que le signal lumineux fixe est dans l'état vert ou jaune ou alors que le signal lumineux clignotant est éteint ou allumé au rouge depuis une durée inférieure ou égale au délai de déclenchement. Les véhicules circulant en sens inverse au sens contrôlé ne doivent pas générer de message d'infraction. Les exigences réglementaires antérieures autorisent un pourcentage de fausses détections de 0.5% au maximum.

Les exigences relatives à la situation des véhicules lors des prises de vue sont elles aussi modifiées. En effet, les nouveaux radars devront effectuer un premier cliché lorsque le véhicule chevauche la ligne d'effet du signal lumineux, c'est à dire quand l'avant du véhicule est situé au-delà de la ligne d'effet et l'arrière du véhicule en deçà de la ligne d'effet, et ce quelle que soit la distance entre les extrémités du véhicule et la ligne d'effet du signal lumineux. Ensuite, le second cliché sera pris lorsque le véhicule aura entièrement franchi la ligne perpendiculaire à la chaussée passant par le support du signal lumineux principal. Autrement dit, l'arrière du véhicule est situé au-delà de cette ligne.

Les exigences réglementaires antérieures exigent que le premier cliché soit pris au plus tard deux dixièmes de seconde après que la présence du véhicule a commencé à être détectée. Alors que le deuxième cliché doit être pris dans un intervalle de temps compris entre 0,5 s et 1 s après l'horodate de début de détection.

Avec les nouvelles règles d'homologation, le champ de prise de vue des clichés est réduit puisqu'il faudra désormais une zone de longueur au moins égale à 20 mètres au-delà de la ligne d'effet du signal lumineux dans le sens contrôlé alors que la précédente réglementation exigeait 35 mètres.

Enfin, d'un point de vue mécanique, les radars devront désormais être munis d'une porte à ouverture sécurisée mais dont l'ouverture peut-être invalidée en cas de perte ou de vol, afin d'éviter tous risques d'intrusion et de compromission.