12 points sur votre permis? Bientôt un bonus bon conducteur!

Lors du dernier Conseil Interministériel de la Sécurité Routière, le premier ministre Edouard Philippe, a annoncé une mesure surprenante puisqu'il souhaite récompenser les conducteurs exemplaires.

En effet, aujourd'hui, ce sont 37 millions de conducteurs, soit 80% des titulaires du permis de conduire, qui disposent de leurs 12 points. Le gouvernement souhaite donc "motiver le plus grand nombre à adopter ou à conserver un comportement responsable" sur les routes. Pour cela, il va lancer dans les prochains mois une réflexion afin de "permettre la valorisation de tels comportements".

Cette étude devra définir s'il est opportun que ces conducteurs puissent voir leur bonne conduite récompensée par les pouvoirs publics. Si c'est le cas, elle devra également faire des propositions sur les conditions et les mesures à mettre en place.

Cette réflexion relative à la "valorisation des comportements exemplaires sur la route" sera confiée au Conseil national de la sécurité routière qui ne devrait pas rendre ses conclusions avant début 2019.

Une mesure qui divise

La récompense des bons conducteurs est une mesure qui divise. En effet, la possibilité de récompenser les personnes qui ont une conduite exemplaire a déjà été proposé en 2008 par Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur de Nicolas Sarkozy. Mais le projet avait vite été enterré à cause de l'opposition des associations de victimes de la route, Chantal Perrichon en tête.

Cette opposition n'est pas le seul frein à cette mesure puisque le nombre de points de permis n'est pas un système fiable pour recenser les bons conducteurs. En effet, il faut savoir que chaque année plus de 50% des auteurs présumés d'accidents mortels disposent de leurs 12 points de permis. Ce chiffre était précisément de 53.4% en 2016.

Deux bonus envisagés

Avant même le début de l'étude sur cette mesure du CISR, deux types de bonus sont déjà envisagés.

Tout d'abord, un "bonus de points", une solution inspirée du système existant dans le domaine des assurances, avec un bonus pour récompenser un conducteur qui ne commet pas d'infraction en lui offrant des points supplémentaires.

Il existe des exemples de ce système à l'étranger notamment en Espagne où le bonus peut porter le total de points de 12 à 15 mais aussi en Italie avec un bonus qui peut porter le capital d'un permis de 20 à 30 points.

Le bonus de points a déjà été proposé par le sénateur Vincent Delahaye dans son rapport de juillet 2017 "sur la politique d'implantation des radars" même si dans son esprit, cette mesure avait plutôt pour but "d'améliorer l'acceptabilité de la sanction en récompensant les conduites vertueuses".

Un autre système est également envisagé. En effet, lors d'une interview à ce sujet, le délégué interministériel à la sécurité a évoqué la possibilité de mettre en place des "mesures de sursis comme on le fait dans d'autres domaines". Ainsi, un "conducteur vertueux" commettant une infraction, écoperait d'une sanction avec sursis, pour le récompenser de sa conduite vertueuse sur la route.