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Depuis le 1er novembre 2021, les équipements spéciaux deviennent obligatoires dans plusieurs zones de montagne en période hivernale.
La liste précise des communes concernées est désormais connue. Contrairement à ce que vous avez pu lire ça et là ces dernières semaines, ce ne sont pas 48 départements qui sont concernés mais seulement 34. Et encore, pour la plupart, seules de petites parties du département ont été retenues dans la zone d'obligation.
Mais attention, des exceptions sont prévues dans de nombreux départements avec des routes incluses ou exclues et il faut une carte bien détaillée pour comprendre!
Pour améliorer la sécurité des usagers et limiter les embouteillages sur les routes dans les régions montagneuses, il est nécessaire d’équiper sa voiture de pneus hiver ou de chaînes en période hivernale c'est-à-dire entre le 1er novembre et le 31 mars de l'année suivante.
Les voitures, utilitaires et camping-cars devront soit détenir des chaînes à neige (métalliques ou textiles) permettant d'équiper au moins deux roues motrices, soit être équipés de quatre pneus hiver.
Les autocars, autobus sont également soumis à l’obligation avec le choix entre les chaînes ou les pneus hiver. Les poids lourds avec semi-remorque doivent, quant à eux, détenir des chaînes à neige permettant d'équiper au moins deux roues motrices, même s'ils sont équipés de pneus hiver.
Cette obligation s'impose dans plus de 4 400 communes réparties dans 34 départements des massifs des Alpes, du Jura, des Vosges, des Pyrénées et du Massif central.
Le conducteur d'un véhicule circulant sans les équipements obligatoires dans les zones concernées est passible d'une amende de 135 euros voir de l’immobilisation de son véhicule. Même si cette année, il est prévu que les forces de sécurité feront de la pédagogie, les premières contraventions ne devraient pas tomber avant l'hiver 2022.
De nouveaux panneaux de signalisation informent de l'entrée et de la sortie d'une zone à équipements obligatoires.
Les nouveaux panneaux de signalisation
A l'issue de plusieurs mois de consultations, les préfectures des 48 départements concernés par la Loi Montagne II ont toutes prisent des arrêtés pour définir la liste des communes retenues.
Dans 14 départements, au regard des conditions climatiques et topographiques, ainsi que des caractéristiques du réseau routier, les préfets n'ont pas jugé que l'obligation était nécessaire. Elle ne s'appliquera donc pas sur les routes de la Corrèze, Corse-du-Sud, de Haute-Corse, de la Côte d'Or, de la Creuse, du Gard, de l'Hérault, du Lot, de la Meurthe-et-Moselle, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne et de l'Yonne.
7 autres départements sont concernés entièrement: les Hautes-Alpes, le Cantal, la Haute-Loire, la Lozère, le Puy-de-Dôme, la Savoie et la Haute-Savoie. Pour les 27 autres, c'est seulement une plus ou moins grande partie du département qui est concerné. De 2% des communes dans l'Allier à 98% des communes dans les Alpes-de-Hautes-Provence.
Mais comme rien n'est jamais simple, il faut une bonne carte pour connaître précisément les zones où les équipements spéciaux sont obligatoires.
En effet, plusieurs départements ont prévus que certaines routes soit tout ou partie exclue du périmètre d'obligation. On peut citer l'A35 dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, la N125 en Haute-Garonne, la D8 dans la Loire, etc.
A l'inverse, les pneus hiver peuvent être obligatoires sur des routes traversant des communes non concernées. Il y a par exemple la N83 dans le Jura et le Doubs ou encore les routes d'accès au Mont Ventoux.
Une carte complexe dans les Hautes-Pyrénées
La tolérance prévue pour cette première année d'application va permettre à certains préfets de revoir leur copie.
En effet, quelques arrêtés prennent des dispositions qui ne semblent pas en adéquation avec le terrain et d'autres qui sont assez incompréhensibles.
La palme de l'arrêté le plus compliqué est certainement celui des Hautes-Pyrénées avec une profusion de routes exclues... Celui de l'Isère est pas mal non plus avec une multitude de communes qui ne sont concernées que sur quelques routes.
Celui des Alpes-Maritimes est également à mettre en avant puisqu'il a oublié d'exclure l'A8 du périmètre d'obligation! Il faudra donc des équipements spéciaux si vous voulez prendre cet axe pour vous rendre de Nice à Menton...
Dans le Puy-de-Dôme, même au gouvernement, on ne comprends pas la logique que tout le département soit concerné...
On remarque également des erreurs de rédaction du nom des communes dans de très nombreux arrêtés puisque les noms indiqués ne correspondent pas au nom du Code officiel géographique de l'INSEE.
Par exemple, dans l'Ain, Valromey-sur-Seran est devenu Valmorey-sur-Seran...
Deux départements ont déjà publié des arrêtés correctifs pour modifier la liste des communes concernées.
La préfecture de l'Ain qui avait été la première à prendre l'arrêté d'obligation d'équipements de certains véhicules en période hivernale dès le 5 juillet a déjà apporté deux correctifs le premier supprimant une commune de la liste et en en ajoutant une oubliée en plein milieu de la zone d'obligation et le second corrigeant des erreurs de rédaction des noms de communes.
Dans les Pyrénées-Orientales, l'arrêté préfectoral a dû être modifié car le premier incluait la RD68, une route neutre sur laquelle aucune restriction ne peut s'appliquer car elle relie l'enclave espagnole de Llivia à Puigcerda.