[EXCLUSIF] Le nouveau décret limitant la vitesse à 80 km/h

L'abaissement de la vitesse à 80 km/h sur les routes secondaires ne peut se faire qu'avec la publication d'un arrêté modifiant l'article R. 413-2 du Code de la Route relatif aux vitesses maximales autorisées hors agglomération.

Nous avons eu accès au projet de décret qui sera publié dans les prochaines semaines une fois que tous les avis et autres observations nécessaires auront été émis. L'application est toujours annoncée pour le 1er juillet 2018.

Un abaissement généralisé

Comme annoncé, le texte prévoit un abaissement de la limitation de vitesse de 90 km/h à 80 km/h sur toutes les routes hors agglomération et hors routes séparées par un terre plein central.

La vitesse de 80 km/h s'appliquera donc par défaut sur toutes ces routes sans nécessiter une signalisation spécifique.

Toutefois, le nouveau texte ajoute une exception à la limitation à 80 km/h. La vitesse restera limitée à 90 km/h sur les sections de routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, sans préciser si celles-ci doivent comporter un séparateur central autre qu'une ligne blanche.

Dans tous les cas, ces routes feront l'objet d'une signalisation spécifique et la liste des routes concernées sera publiée dans un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Sur ces routes, il y aura donc une vitesse de circulation différenciée en fonction du sens de circulation. Comme l'a indiqué le délégué interministériel à la sécurité routière, "dans le cadre d’une route à trois voies avec une ligne blanche au milieu, le côté à deux voies permettant de doubler restera à 90 km/heure et le côté où l’on ne peut pas doubler sera à 80 km/heure".

Une limitation à 80 km/h en cas de pluie

Le nouveau décret ne prévoit pas de modification de la vitesse maximale autorisée par temps de pluie. Celle-ci sera toujours de 80 km/h partout même sur les routes dont la limitation restera à 90 km/h.

Tous les véhicules limités à 80 km/h

Hormis pour les véhicules de transport en commun dont la vitesse de circulation sera abaissée à 80 km/h, le projet de décret ne prévoit pas d'abaissement de vitesse pour d'autres catégories de véhicules ou de conducteurs.

Ainsi, les voitures comme les motos, les autocars ou les poids-lourds (hormis ceux déjà limités à 60 km/h) circuleront tous à 80 km/h.

Il en va de même pour les conducteurs novices avec le permis probatoire, tous comme ceux en conduite accompagnée qui resteront également limités à 80 km/h.

Bien sûr, dans les zones qui resteront à 90 km/h, seuls pourront circuler à cette vitesse les véhicules légers et les autocars. Les poids-lourds comme les conducteurs novices resteront limités à 80 km/h.

Le nouvel article R413-2

Dans sa rédaction actuelle, l'article R413-2 était très simple:

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/h sur les autoroutes ;
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 90 km/h sur les autres routes.

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.

Avec le nouveau décret, la rédaction sera :

I. - Hors agglomération, la vitesse des véhicules est limitée à :
1° 130 km/h sur les autoroutes ;
2° 110 km/h sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.
Toutefois, sur les sections de ces routes comportant au moins deux voies affectées à un même sens de circulation, la vitesse maximale est relevée à 90 km/h sur ces seules voies. Ces sections font l’objet d’une signalisation routière dans les conditions prévues par l’article R. 411-25. Leur liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

II. - En cas de pluie ou d'autres précipitations, ces vitesses maximales sont abaissées à :
1° 110 km/h sur les sections d'autoroutes où la limite normale est de 130 km/h ;
2° 100 km/h sur les sections d'autoroutes où cette limite est plus basse ainsi que sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
3° 80 km/h sur les autres routes.

Le nouvel article R413-10

La vitesse maximale autorisée pour les véhicules de transport en commun est notifiée par l'article R413-10 du Code de la Route

Avec le nouveau décret, la rédaction de l'alinéa I. sera :

I. Hors agglomération et à l’exception des sections de routes sur lesquelles la vitesse des véhicules est limitée à 80 km/h en application du 3° du I de l’article R. 413-2 ou sur les routes où la vitesse des véhicules est abaissée en application de l’article R. 411-8, la vitesse des véhicules de transport en commun est limitée à 90 km / h.